Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à la création, rénovation ou embellissement de locaux commerciaux en zones rurales du Grand Est, avec un cofinancement Région/EPCI jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Dispositif destiné à renforcer l’attractivité et la vitalité des commerces de proximité hors grandes métropoles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 2 000 et 20 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
  • Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;
  • Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de second œuvre sur la surface d’accueil de la clientèle et les attenants non productifs
Réalisation de travaux de second œuvre (cloisons, isolation, électricité, plomberie, revêtements de sols et murs, plafonds, menuiseries intérieures, peinture, éclairage, etc.) permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et les espaces attenants non productifs (circulations, réserves non productives, sanitaires clients) d’un local commercial de proximité en zone rurale.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personne physique ou morale de droit privé :

  • justifiant d’une inscription au RNE (hors auto-entrepreneurs) ;
  • en cas de création/reprise de commerce, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ayant un effectif inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI ;
  • exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée ;
  • disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine.


Type d'opérations

  • Travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ;
  • Equipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions).
  • Véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

 

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Compléments