Présentation
Le dispositif de soutien au commerce, à l'artisanat et aux services de proximité et de centre-ville.
Le dispositif de soutien au commerce, à l'artisanat et aux services de proximité et de centre-ville.
La subvention représente 20 % de l'investissement HT avec 8 000 € maximum de subvention par entreprise.
Sont éligibles les entreprises exerçant leur activité au sein d'un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité :
Pour être éligibles, les entreprises doivent aussi:
Investissements éligibles :
Ne sont pas éligibles au dispositif les entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Le dépôt des dossiers peut se faire soit au format papier au siège de la Communauté d'Agglomération, soit sous forme dématérialisée : developpement-economique@agglo-forbach.fr.
Se munir d'une copie numérique des éléments suivants :
Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026. Cette exonération étant facultative, l...