Présentation
Le dispositif de soutien au commerce, à l'artisanat et aux services de proximité et de centre-ville.
Le dispositif de soutien au commerce, à l'artisanat et aux services de proximité et de centre-ville.
La subvention représente 20 % de l'investissement HT avec 8 000 € maximum de subvention par entreprise.
Sont éligibles les entreprises exerçant leur activité au sein d'un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité :
Pour être éligibles, les entreprises doivent aussi:
Investissements éligibles :
Ne sont pas éligibles au dispositif les entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Le dépôt des dossiers peut se faire soit au format papier au siège de la Communauté d'Agglomération, soit sous forme dématérialisée : developpement-economique@agglo-forbach.fr.
Se munir d'une copie numérique des éléments suivants :
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