Présentation
Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.
Entreprises :
- Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ;
- Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ;
- Inscrites au RNE ;
- Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l’égard d’entreprises dites "partenaires" ;
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine.
Les pharmacies sont éligibles.
Ne sont pas éligibles les entreprises :
- Ayant déjà bénéficié du dispositif ;
- Situées en zones périphériques urbaines ;
- Exerçant une activité libérale (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ;
- SCI.
- Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ;
- Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d’accessibilité ;
- Modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, etc.) ;
- Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …)
- Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.).
Les matériels d’occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel.
Sont exclus :
Le dispositif de soutien au commerce, à l'artisanat et aux services de proximité et de centre-ville.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
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