Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.

La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.

Dépenses finançables

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Travaux de rénovation de façade du local commercial
Travaux de rénovation ou de réfection de la façade d’un local commercial, artisanal ou de services situé en centre-ville, centre-bourg ou zone de proximité, incluant par exemple le ravalement, la reprise des enduits ou la mise en peinture extérieure.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

- Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ;

- Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ;

- Inscrites au RNE ;

- Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l’égard d’entreprises dites "partenaires" ;

- À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine.

Les pharmacies sont éligibles.

Ne sont pas éligibles les entreprises :

- Ayant déjà bénéficié du dispositif ;

- Situées en zones périphériques urbaines ;

- Exerçant une activité libérale (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ;

- SCI.


Type d'opérations

- Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ;

- Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d’accessibilité ;

- Modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, etc.) ;

- Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …)

- Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.).

Les matériels d’occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel.

Sont exclus :

 

  • travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l’Investissement des Entreprises) lorsque l’entreprise peut y prétendre
  • Tout matériel destiné à être utilisé en dehors du local (véhicules, équipement mobile, etc.) ;
  • Fournitures ou petits accessoires ;
  • Equipements financés en crédit-bail (leasing).