Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Qui peut en profiter ?
Entreprises :
- Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ;
- Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ;
- Inscrites au RNE ;
- Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l’égard d’entreprises dites "partenaires" ;
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine.
Les pharmacies sont éligibles.
Ne sont pas éligibles les entreprises :
- Ayant déjà bénéficié du dispositif ;
- Situées en zones périphériques urbaines ;
- Exerçant une activité libérale (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ;
- SCI.
- Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ;
- Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d’accessibilité ;
- Modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, etc.) ;
- Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …)
- Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.).
Les matériels d’occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel.
Sont exclus :
Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France Soutien financier jusqu’à 8 000 € pour les commerces et artisans de centre-ville ou de proximité, couvrant 20 % des investissements de modernisation, rénovation ou sécurisation de leur local. Dispositif idéal pour dynamiser l’activité et renforcer l’attractivité des entreprises locales.
Région Grand Est Soutien à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 40 000 €. Ce dispositif vise à dynamiser les territoires ruraux en favorisant l’implantation d’activités de proximité répondant aux besoins locaux.
SIAGI La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
CCI Moselle Métropole Metz Aide dédiée aux commerçants, artisans et agriculteurs de Moselle pour soutenir leurs projets d’installation ou de développement via un prêt à taux zéro et un accompagnement d’experts. Financement jusqu’à 30 000 € sans garantie, couvrant jusqu’à 50 % du programme d’investissement.
