Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.
Entreprises :
- Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ;
- Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ;
- Inscrites au RNE ;
- Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l’égard d’entreprises dites "partenaires" ;
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine.
Les pharmacies sont éligibles.
Ne sont pas éligibles les entreprises :
- Ayant déjà bénéficié du dispositif ;
- Situées en zones périphériques urbaines ;
- Exerçant une activité libérale (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ;
- SCI.
- Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ;
- Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d’accessibilité ;
- Modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, etc.) ;
- Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …)
- Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.).
Les matériels d’occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel.
Sont exclus :
Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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