Aide à l'hôtellerie / restauration familiale et indépendante

L'objectif de ce dispositif est de soutenir les investissements visant d’une part à développer une offre d’hébergement hôtelier et/ou de restauration, et d’autre part à améliorer la qualité des prestations de ce secteur.

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les coûts relatifs à l'acquisition d'un bâtiment, le maître d'ouvrage doit déposer un dossier d'investissement primable minimum pour être éligible :

• 50 000 € HT pour un investissement immobilier seul,
• 20 000 € HT pour un investissement d'équipements et matériels seul pour l'activité de restauration),
• 70 000 € HT pour un investissement immobilier et équipements et matériels,
• 5 000 € HT pour les travaux de mise aux normes réglementaires (hygiène, sanitaires, sécurité et d'accessibilité uniquement).

La base subventionnable pour la création d’équipements de bien-être et de loisirs est plafonnée à 30 000 € HT.

Pour la transmission/reprise, les conditions sont à voir avec le GIP.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux PME situées en zone de proximité.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

• les coûts relatifs à l’acquisition d’un bâtiment (sous réserve de travaux de réhabilitation liés à l’acquisition), aux travaux de construction, de réhabilitation, d’extension d’un bâtiment, de modernisation et de mise aux normes réglementaires sont éligibles,
• la création d’équipements de bien-être et de loisirs et l’achat de matériels professionnels fixes,
• la transmission-reprise (hôtellerie seule, restauration seule ou hôtellerie et restauration) : acquisition d’actifs immobilisés corporels, acquisition par une holding de reprise (immatriculée depuis moins de 6 mois) des parts sociales ou des actions d’une entreprise et le maintien des emplois (CDI uniquement) suite à un plan de cession agréé par le Tribunal de Commerce,
• les coûts afférents aux services de conseil extérieur (s’adresse uniquement aux PME),
• le coût salarial des emplois directement créés par un projet d’investissement.

Le coût salarial des emplois directement créés par un projet d’investissement, ne peut intervenir que dans les cas suivants :

• création nette de 2 emplois minimum pour les microentreprises,
• création nette de 7 emplois minimum pour les Petites Entreprises,
• création nette de 10 emplois minimum pour les Entreprises de taille moyenne,
• création nette de 15 emplois minimum pour les Grandes Entreprises.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Le matériel ayant un coût unitaire inférieur à 2 000 € HT est inéligible.

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide sont à faire auprès de GIP Objectif Meuse.