Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif soutient les investissements des PME de l’hôtellerie et de la restauration familiale et indépendante pour développer leur offre et améliorer la qualité de leurs prestations. Il cible l’acquisition, la modernisation, la mise aux normes, la création d’équipements de bien-être et la transmission-reprise d’établissements.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les coûts relatifs à l'acquisition d'un bâtiment, le maître d'ouvrage doit déposer un dossier d'investissement primable minimum pour être éligible 


  • 50 000 € HT pour un investissement immobilier seul,

  • 20 000 € HT pour un investissement d'équipements et matériels seul pour l'activité de restauration),

  • 70 000 € HT pour un investissement immobilier et équipements et matériels,

  • 5 000 € HT pour les travaux de mise aux normes réglementaires (hygiène, sanitaires, sécurité et d'accessibilité uniquement).

La base subventionnable pour la création d’équipements de bien-être et de loisirs est plafonnée à 30 000 € HT.

Pour la transmission/reprise, les conditions sont à voir avec le GIP.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'objectif de ce dispositif est de soutenir les investissements visant d’une part à développer une offre d’hébergement hôtelier et/ou de restauration, et d’autre part à améliorer la qualité des prestations de ce secteur.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de mise aux normes sanitaires
Travaux de mise aux normes sanitaires dans un établissement d’hôtellerie ou de restauration familiale et indépendante, incluant par exemple la rénovation ou la création de sanitaires clients et personnels, les réseaux d’eau, d’évacuation et les équipements associés, pour répondre aux exigences réglementaires.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux PME situées en zone de proximité.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont 


  • les coûts relatifs à l’acquisition d’un bâtiment (sous réserve de travaux de réhabilitation liés à l’acquisition), aux travaux de construction, de réhabilitation, d’extension d’un bâtiment, de modernisation et de mise aux normes réglementaires sont éligibles,

  • la création d’équipements de bien-être et de loisirs et l’achat de matériels professionnels fixes,

  • la transmission-reprise (hôtellerie seule, restauration seule ou hôtellerie et restauration) : acquisition d’actifs immobilisés corporels, acquisition par une holding de reprise (immatriculée depuis moins de 6 mois) des parts sociales ou des actions d’une entreprise et le maintien des emplois (CDI uniquement) suite à un plan de cession agréé par le Tribunal de Commerce,

  • les coûts afférents aux services de conseil extérieur (s’adresse uniquement aux PME),

  • le coût salarial des emplois directement créés par un projet d’investissement.

Le coût salarial des emplois directement créés par un projet d’investissement, ne peut intervenir que dans les cas suivants 


  • création nette de 2 emplois minimum pour les microentreprises,

  • création nette de 7 emplois minimum pour les Petites Entreprises,

  • création nette de 10 emplois minimum pour les Entreprises de taille moyenne,

  • création nette de 15 emplois minimum pour les Grandes Entreprises.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Le matériel ayant un coût unitaire inférieur à 2 000 € HT est inéligible.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide sont à faire auprès de GIP Objectif Meuse.