Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de :
Le plafond est de 600 000 € maximum.
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif financier vise à accompagner les entreprises haut-marnaises qui ont des projets de méthanisation, de chaufferies bois, de réseaux de chaleur et de cogénération à partir de la biomasse ou de centrales hydroélectriques.
Qui peut en profiter ?
Les bénéficiaires de cette aide sont les collectivités et leurs groupements, SEM, les entreprises ou leurs groupements.
Au titre du développement, les dépenses éligibles concernent :
Au titre de l’investissement, les dépenses éligibles sont :
Dans le cadre des unités de méthanisation : 5% maximum d'entrants cultivés en cultures dédiées (hors inter-cultures).
En-dehors des projets de centrales hydroélectriques sous maîtrise d’ouvrage publique ou d’unités de méthanisation, sont exclus les projets de production d’électricité à tarif de rachat encadré.
L’acquisition d’unités existantes n’est pas éligible.
Comment candidater ?
Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.
Groupement d'Intérêt Public Haute-Marne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Groupement d'Intérêt Public Haute-Marne Ce dispositif soutient l’implantation d’entreprises et d’organismes dans la zone interdépartementale Meuse-Haute-Marne, afin de dynamiser l’activité autour du laboratoire souterrain de l’ANDRA. Il cible les projets d’aménagement et d’investissement décidés en Comité de Haut Niveau.
Région Grand Est Soutien financier de la Région Grand Est pour la rénovation ou la construction de centrales hydroélectriques sur ouvrages existants, visant à favoriser la production d’énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Subventions attractives jusqu’à 100 000 € pour les investissements et 10 000 € pour les études, accessibles aux entreprises hors fournisseurs d’énergie.
ADEME Soutien financier jusqu’à 70 % des dépenses pour les études de faisabilité de projets de méthanisation, favorisant la transition énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la création d’activité économique. Dispositif ouvert aux entreprises, exploitations agricoles, associations, collectivités et autres acteurs éligibles.
Caisse des Dépôts et Consignation Le Prêt Projet Urbain de la Banque des Territoires finance jusqu’à 100 % des projets d’équipements publics, d’infrastructures, d’aménagements urbains ou de revitalisation économique situés dans des quartiers en veille active. Ce dispositif propose des conditions avantageuses, notamment pour les opérations intégrant des critères de transition écologique et énergétique.
