Ce dispositif financier vise à accompagner les entreprises haut-marnaises qui ont des projets de méthanisation, de chaufferies bois, de réseaux de chaleur et de cogénération à partir de la biomasse ou de centrales hydroélectriques.
L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de :
Le plafond est de 600 000 € maximum.
Les bénéficiaires de cette aide sont les collectivités et leurs groupements, SEM, les entreprises ou leurs groupements.
Au titre du développement, les dépenses éligibles concernent :
Au titre de l’investissement, les dépenses éligibles sont :
Dans le cadre des unités de méthanisation : 5% maximum d'entrants cultivés en cultures dédiées (hors inter-cultures).
En-dehors des projets de centrales hydroélectriques sous maîtrise d’ouvrage publique ou d’unités de méthanisation, sont exclus les projets de production d’électricité à tarif de rachat encadré.
L’acquisition d’unités existantes n’est pas éligible.
Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.
Groupement d'Intérêt Public Haute-Marne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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