Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif financier vise à accompagner les entreprises haut-marnaises qui ont des projets de méthanisation, de chaufferies bois, de réseaux de chaleur et de cogénération à partir de la biomasse ou de centrales hydroélectriques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de :

  • 25% maximum dans la limite de l’encadrement communautaire des aides publiques pour les projets privés en complément d’autres financeurs publics,
  • 40% maximum pour les projets publics en zone de proximité,
  • 25% maximum pour les projets publics hors zone de proximité.

Le plafond est de 600 000 € maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif financier vise à accompagner les entreprises haut-marnaises qui ont des projets de méthanisation, de chaufferies bois, de réseaux de chaleur et de cogénération à partir de la biomasse ou de centrales hydroélectriques.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts de recherche et développement
Dépenses internes ou externes de recherche et développement liées à un projet de méthanisation, de chaufferie bois, de réseau de chaleur, de cogénération biomasse ou de centrale hydroélectrique, incluant la conception de nouveaux procédés, l’optimisation technologique et les essais de solutions innovantes.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires de cette aide sont les collectivités et leurs groupements, SEM, les entreprises ou leurs groupements.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Au titre du développement, les dépenses éligibles concernent :

  • les coûts de recherche & développement,
  • les études techniques,
  • les coûts liés à la validation et la mise au point des procédés innovants.

Au titre de l’investissement, les dépenses éligibles sont :

  • les équipements de production,
  • le génie civil,
  • les travaux de voirie et réseaux divers,
  • les bâtiments et les infrastructures nécessaires à l’unité de production.

Dans le cadre des unités de méthanisation : 5% maximum d'entrants cultivés en cultures dédiées (hors inter-cultures).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

En-dehors des projets de centrales hydroélectriques sous maîtrise d’ouvrage publique ou d’unités de méthanisation, sont exclus les projets de production d’électricité à tarif de rachat encadré.

L’acquisition d’unités existantes n’est pas éligible.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.