Présentation
Ce dispositif financier vise à accompagner les entreprises haut-marnaises qui ont des projets de méthanisation, de chaufferies bois, de réseaux de chaleur et de cogénération à partir de la biomasse ou de centrales hydroélectriques.
Ce dispositif financier vise à accompagner les entreprises haut-marnaises qui ont des projets de méthanisation, de chaufferies bois, de réseaux de chaleur et de cogénération à partir de la biomasse ou de centrales hydroélectriques.
L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de :
Le plafond est de 600 000 € maximum.
Les bénéficiaires de cette aide sont les collectivités et leurs groupements, SEM, les entreprises ou leurs groupements.
Au titre du développement, les dépenses éligibles concernent :
Au titre de l’investissement, les dépenses éligibles sont :
Dans le cadre des unités de méthanisation : 5% maximum d'entrants cultivés en cultures dédiées (hors inter-cultures).
En-dehors des projets de centrales hydroélectriques sous maîtrise d’ouvrage publique ou d’unités de méthanisation, sont exclus les projets de production d’électricité à tarif de rachat encadré.
L’acquisition d’unités existantes n’est pas éligible.
Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.
Toutes les entreprises haut-marnaises qui souhaitent réduire les nuisances liées à leurs activités ou à leurs produits en recourant à des procédés alternatifs ou en déployant des mesures de protection peuvent bénéficier d'une aide financièr...
Ce dispositif de la Région Grand Est a pour objectifs de contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et de substituer les énergie fossiles.