Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Toutes les entreprises haut-marnaises qui souhaitent réduire les nuisances liées à leurs activités ou à leurs produits en recourant à des procédés alternatifs ou en déployant des mesures de protection peuvent bénéficier d'une aide financière.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Financement maximum dans la limite de l’encadrement communautaire des aides publiques en complément d’autres financeurs publics.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Toutes les entreprises haut-marnaises qui souhaitent réduire les nuisances liées à leurs activités ou à leurs produits en recourant à des procédés alternatifs ou en déployant des mesures de protection peuvent bénéficier d'une aide financière.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat et installation d’équipements de réduction des rejets polluants
Dépenses consacrées à l’acquisition et à l’installation de systèmes ou matériels destinés à limiter les émissions polluantes issues d’un site de production ou d’un procédé industriel.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées par ce dispositif les sociétés ou entreprises en nom propre des secteurs :

  • de l’industrie,
  • de l’agro-industrie,
  • du BTP,
  • de l’artisanat de production.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent les investissements environnementaux répondant aux objectifs suivants :

  • réduction des rejets ayant un impact négatif sur l’environnement,
  • réduction des risques professionnels sanitaires,
  • recours aux énergies renouvelables en production,
  • équipements liés à des démarches d’innovation telle que l’optimisation écologique de la conception des produits ou l’amélioration du recyclage des produits en fin de vie.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les investissements de renouvellement.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.