A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées par ce dispositif les sociétés ou entreprises en nom propre des secteurs :
- de l’industrie,
- de l’agro-industrie,
- du BTP,
- de l’artisanat de production.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles concernent les investissements environnementaux répondant aux objectifs suivants :
- réduction des rejets ayant un impact négatif sur l’environnement,
- réduction des risques professionnels sanitaires,
- recours aux énergies renouvelables en production,
- équipements liés à des démarches d’innovation telle que l’optimisation écologique de la conception des produits ou l’amélioration du recyclage des produits en fin de vie.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Sont exclus les investissements de renouvellement.