Ce prêt finance le besoin en fonds de roulement, les investissements ou le développement des entreprises saines confrontées à une baisse d’activité. Pour les prêts inférieurs ou égaux à 200 000 €, il peut couvrir jusqu’à 30 % du coût global sur 6 ans, à taux nul et sans garantie.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Une aide financière soutient les investissements environnementaux des entreprises haut-marnaises de l’industrie, de l’agro-industrie, du BTP et de l’artisanat de production, pour réduire les rejets ou les risques sanitaires, recourir aux énergies renouvelables en production ou améliorer l’écoconception et le recyclage. Elle complète d’autres financements publics, dans la limite de l’encadrement communautaire des aides publiques.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Financement maximum dans la limite de l’encadrement communautaire des aides publiques en complément d’autres financeurs publics.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Toutes les entreprises haut-marnaises qui souhaitent réduire les nuisances liées à leurs activités ou à leurs produits en recourant à des procédés alternatifs ou en déployant des mesures de protection peuvent bénéficier d'une aide financière.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées par ce dispositif les sociétés ou entreprises en nom propre des secteurs :
- de l’industrie,
- de l’agro-industrie,
- du BTP,
- de l’artisanat de production.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles concernent les investissements environnementaux répondant aux objectifs suivants :
- réduction des rejets ayant un impact négatif sur l’environnement,
- réduction des risques professionnels sanitaires,
- recours aux énergies renouvelables en production,
- équipements liés à des démarches d’innovation telle que l’optimisation écologique de la conception des produits ou l’amélioration du recyclage des produits en fin de vie.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Sont exclus les investissements de renouvellement.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.