Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Toutes les entreprises haut-marnaises qui souhaitent réduire les nuisances liées à leurs activités ou à leurs produits en recourant à des procédés alternatifs ou en déployant des mesures de protection peuvent bénéficier d'une aide financière.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Financement maximum dans la limite de l’encadrement communautaire des aides publiques en complément d’autres financeurs publics.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Toutes les entreprises haut-marnaises qui souhaitent réduire les nuisances liées à leurs activités ou à leurs produits en recourant à des procédés alternatifs ou en déployant des mesures de protection peuvent bénéficier d'une aide financière.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements liés aux démarches d’innovation pour l’optimisation écologique de la conception des produits ou le recyclage en fin de vie
Dépenses d’acquisition d’équipements nécessaires à une démarche d’innovation visant soit à améliorer l’écoconception des produits, soit à optimiser leur recyclage, leur valorisation ou leur réutilisation en fin de vie. Ces équipements peuvent être des machines de tri ou de préparation au recyclage, des outils de prototypage pour l’écoconception, des dispositifs de traitement spécifique des produits en fin de vie ou tout autre matériel directement lié à l’innovation environnementale sur le cycle de vie des produits.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées par ce dispositif les sociétés ou entreprises en nom propre des secteurs :

  • de l’industrie,
  • de l’agro-industrie,
  • du BTP,
  • de l’artisanat de production.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent les investissements environnementaux répondant aux objectifs suivants :

  • réduction des rejets ayant un impact négatif sur l’environnement,
  • réduction des risques professionnels sanitaires,
  • recours aux énergies renouvelables en production,
  • équipements liés à des démarches d’innovation telle que l’optimisation écologique de la conception des produits ou l’amélioration du recyclage des produits en fin de vie.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les investissements de renouvellement.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.