Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce prêt à taux zéro finance le besoin en fonds de roulement, l’investissement ou le développement d’entreprises saines confrontées à une baisse d’activité. Il constitue un levier de trésorerie pour soutenir la création d’activité et d’emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Dans la limite de l’encadrement communautaire et, le cas échéant, de la règle de minimis :

  • pour les prêts inférieurs ou égaux à 200 000 € : 30 % maximum du coût global sur 6 ans à taux nul, sans garantie, remboursables en 5 annuités progressives (10% - 15% - 25% - 25% - 25 %) après un an de différé,
  • pour les prêts supérieurs à 200 000 € et pour les prêts accordés aux entreprises ayant les caractéristiques d’une grande entreprise au sens européen : le conseil d’administration définira les modalités de remboursement telles que le taux, la durée et le différé de remboursement.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif du GIP Haute-Marne vise à financer le besoin en fonds de roulement BFR, d’investissement ou le développement d’entreprises saines mais confrontées à des baisses d’activité. La création d’activité et d’emplois dans les entreprises dépend de leur capacité à générer une trésorerie suffisante.

Dépenses finançables

Nouveau !
Interventions en bas de bilan pour le développement commercial ou organisationnel
Financement via une intervention en bas de bilan de dépenses de développement commercial, organisationnel ou stratégique (par exemple structuration de l’offre, développement de nouveaux marchés, renforcement des équipes), pour une entreprise saine en Haute-Marne confrontée à une baisse d’activité, sous réserve que les dépenses concernées ne relèvent pas des catégories explicitement exclues par le dispositif.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce prêt les sociétés ou entreprises en nom propre des secteurs de l’industrie, de l’agro-industrie, du BTP, de l’artisanat, service et commerce.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les interventions en bas de bilan en vue de conforter le BFR, d’investissement ou le développement.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt sont à faire à GIP Haute-Marne.

Document

Légende :
Règlement