Prêt sans garantie de 3 à 15 M€ destiné aux PME et ETI portant un projet industriel innovant à fort risque technologique ou industriel en France, soutenu par le Plan France 2030. Financement possible des dépenses matérielles, immatérielles et de l’accroissement du besoin en fonds de roulement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Ce dispositif finance le besoin en fonds de roulement, d’investissement ou le développement d’entreprises saines confrontées à des baisses d’activité. Il s’adresse aux sociétés de tous secteurs souhaitant renforcer leur trésorerie pour soutenir la création d’activité et d’emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Dans la limite de l’encadrement communautaire et, le cas échéant, de la règle de minimis :
- pour les prêts inférieurs ou égaux à 200 000 € : 30 % maximum du coût global sur 6 ans à taux nul, sans garantie, remboursables en 5 annuités progressives (10% - 15% - 25% - 25% - 25 %) après un an de différé,
- pour les prêts supérieurs à 200 000 € et pour les prêts accordés aux entreprises ayant les caractéristiques d’une grande entreprise au sens européen : le conseil d’administration définira les modalités de remboursement telles que le taux, la durée et le différé de remboursement.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif du GIP Haute-Marne vise à financer le besoin en fonds de roulement BFR, d’investissement ou le développement d’entreprises saines mais confrontées à des baisses d’activité. La création d’activité et d’emplois dans les entreprises dépend de leur capacité à générer une trésorerie suffisante.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce prêt les sociétés ou entreprises en nom propre des secteurs de l’industrie, de l’agro-industrie, du BTP, de l’artisanat, service et commerce.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les interventions en bas de bilan en vue de conforter le BFR, d’investissement ou le développement.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt sont à faire à GIP Haute-Marne.