Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide accompagne l’investissement immobilier dans des bâtiments neufs ou réhabilités des entreprises haut-marnaises, afin de favoriser leur implantation et leur développement. La participation, variable selon l’impact attendu sur le développement, est encadrée par les plafonds des aides à finalité régionale ou du régime de minimis.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Cette aide est accordée dans la limite du plafond des aides à finalité régionale ou du régime de minimis. Le niveau de la participation du groupement est variable selon l’impact attendu en développement.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif vise à accompagner l'investissement d'immobilier pour favoriser l'implantation et le développement des entreprises haut-marnaises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Bâtiments neufs ou réhabilités
Investissement immobilier portant sur un bâtiment neuf ou réhabilité pour favoriser l’implantation ou le développement d’une entreprise haut-marnaise. Le financement peut prendre la forme d’un crédit-bail, d’une location avec loyers acquisitifs ou d’une maîtrise d’ouvrage directe.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les sociétés ou entreprises en nom propre des secteurs de l’industrie, de l’agro-industrie, du BTP, de l’artisanat, service et commerce, associations de type Ateliers d’Insertion et ESAT.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les bâtiments neufs ou réhabilités financés en crédit-bail, dans le cadre de location avec loyers acquisitifs ou en maîtrise d’ouvrage directe.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire auprès de GIP Haute Marne.