Le GIP Haute-Marne propose une subvention couvrant jusqu’à 30 % des investissements immobiliers, matériels et immatériels pour soutenir l’implantation, le développement ou la modernisation des TPE artisanales et commerciales. Ce dispositif vise à faciliter la réalisation de travaux et l’acquisition d’équipements pour dynamiser l’activité économique locale.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux de l’aide est fixé à 20 % de l’investissement primable HT. Elle prend la forme d’une subvention accordée dans le cadre du régime de minimis.
Pourquoi cette aide existe ?
Au travers de ce dispositif, le GIP Haute-Marne apporte un soutien financier
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les entreprises commerciales et artisanales (alimentaire et restauration, automobile, bâtiment, service à la personne et artisanat de production), dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d’implantation ou de développement et immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne.
L’activité créée ou développée doit être obligatoirement liée à un local commercial ou artisanal.
Aides aux travaux sur l’immobilier
Seuls les dossiers de dépenses consacrées aux travaux de création ou de remise en état du local professionnel, intérieur et extérieur, peuvent être soutenus. Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises.
Les investissements aidés doivent être maintenus sur une période minimale de 3 ans.
Le montant minimum d’investissements éligibles est fixé à 5 000 € HT, le montant maximum de la dépense subventionnable est de 80 000 € HT.
Aides à l'investissement matériel et immatériel
Les investissements aidés doivent être maintenus sur une période minimale de 3 ans.
Le montant minimum d’investissements éligibles est fixé à 5 000 € HT, le montant maximum de la dépense subventionnable est de 25 000 € HT.
Aides à l'achat immobilier L’achat d’un local lié à l’activité est éligible exclusivement en zone proche historique.
Le montant maximum de la dépense subventionnable est de 100 000 € HT.
Sont exclus
Sont exclus
Comment candidater ?
Les projets seront instruits en associant les services des 2 chambres consulaires, les services des EPCI en charge du volet économique (communes et leurs groupements) et le GIP Haute-Marne.
La CCI et la CMA adresseront au GIP Haute-Marne chaque trimestre un rapport mentionnant le nom des bénéficiaires, les investissements aidés, le montant de la subvention allouée.
Groupement d'Intérêt Public Haute-MarneNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Grand EstLa Région Grand Est soutient la modernisation et la transformation des outils de production des entreprises industrielles, artisanales et de l’économie sociale et solidaire, en intégrant les enjeux de transition environnementale et énergétique. Ce dispositif propose une subvention attractive pour les investissements productifs, avec un accompagnement renforcé pour les projets à fort impact environnemental.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention couvrant jusqu’à 70 % des investissements pour des équipements réduisant l’exposition des salariés aux poussières de farine, dans la limite de 25 000 €. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant améliorer la santé au travail et prévenir les risques professionnels liés à la farine.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales de réduire leurs coûts de création d'ouvrages uniques ou en petite série, tout en valorisant le savoir-faire français. Ce dispositif s'adresse aux structures soumises à l'impôt et encourage la création artistique et la propriété industrielle.
