Le GIP Haute-Marne propose une subvention couvrant 20 % des investissements pour les TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés, afin de soutenir leurs projets d’implantation, de développement, de travaux ou d’acquisition de matériel et d’équipement. Ce dispositif s’adresse aux entreprises immatriculées en Haute-Marne, avec des plafonds d’investissement éligible attractifs.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux de l’aide est fixé à 20 % de l’investissement primable HT. Elle prend la forme d’une subvention accordée dans le cadre du régime de minimis.
Pourquoi cette aide existe ?
Au travers de ce dispositif, le GIP Haute-Marne apporte un soutien financier :
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les entreprises commerciales et artisanales (alimentaire et restauration, automobile, bâtiment, service à la personne et artisanat de production), dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d’implantation ou de développement et immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne.
L’activité créée ou développée doit être obligatoirement liée à un local commercial ou artisanal.
Aides aux travaux sur l’immobilier
Seuls les dossiers de dépenses consacrées aux travaux de création ou de remise en état du local professionnel, intérieur et extérieur, peuvent être soutenus. Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises.
Les investissements aidés doivent être maintenus sur une période minimale de 3 ans.
Le montant minimum d’investissements éligibles est fixé à 5 000 € HT, le montant maximum de la dépense subventionnable est de 80 000 € HT.
Aides à l'investissement matériel et immatériel
Les investissements aidés doivent être maintenus sur une période minimale de 3 ans.
Le montant minimum d’investissements éligibles est fixé à 5 000 € HT, le montant maximum de la dépense subventionnable est de 25 000 € HT.
Aides à l'achat immobilier :
L’achat d’un local lié à l’activité est éligible exclusivement en zone proche historique.
Le montant maximum de la dépense subventionnable est de 100 000 € HT.
Sont exclus :
Sont exclus :
Comment candidater ?
Les projets seront instruits en associant les services des 2 chambres consulaires, les services des EPCI en charge du volet économique (communes et leurs groupements) et le GIP Haute-Marne.
La CCI et la CMA adresseront au GIP Haute-Marne chaque trimestre un rapport mentionnant le nom des bénéficiaires, les investissements aidés, le montant de la subvention allouée.
Groupement d'Intérêt Public Haute-Marne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Grand Est Soutien à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 40 000 €. Ce dispositif vise à dynamiser les territoires ruraux en favorisant l’implantation d’activités de proximité répondant aux besoins locaux.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
SIAGI La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire pour faciliter le financement des petites entreprises lors de leur création, couvrant de 20 à 70 % du crédit garanti, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
