Cette aide soutient les collectivités, entreprises et autres porteurs éligibles dans leurs études de faisabilité pour l’installation d’une unité de méthanisation. Elle peut financer jusqu’à 70 % du projet, avec une assiette éligible plafonnée à 30 000 € HT par type d’étude en individuel et à 40 000 € HT en collectif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région soutient la rénovation et la construction de centrales hydroélectriques sur des ouvrages hydrauliques existants, pour les entreprises et les autres porteurs éligibles. Elle finance jusqu’à 70 % des études de faisabilité (10 000 € maximum) et les investissements jusqu’à 30 % pour des turbines ichtyocompatibles ou 20 % pour les autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle (aide plafonnée à 100 000 €).
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant de l’aide régionale :
- Pour une étude de faisabilité :
Taux maximum : 70 % du projet
Plafond de l’aide : 10 000 €
- Pour un investissement :
Taux maximum :
30 % pour des turbines ichtyocompatibles
20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
Plafond de l’aide régionale : 100 000 €
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une Commune
- Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
- Une association
- Une entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
- Une copropriété
- Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.
- Un particulier
Et si votre projet concerne :
- La rénovation et la construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Déposez votre demande en ligne.
La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études.
À savoir
Contact
Pour identifier l’interlocuteur Climaxion de votre secteur :
RDV sur la page Climaxion ou sur la page contact