Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier jusqu’à 70 % des dépenses pour les études de faisabilité de projets de méthanisation, favorisant la transition énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la création d’activité économique. Dispositif ouvert aux entreprises, exploitations agricoles, associations, collectivités et autres acteurs éligibles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
  • 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 70 % maximum pour les autres bénéficiaires.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de :

  • contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ;
  • substituer des énergies fossiles ;
  • réduire les émissions de GES ;
  • soutenir la production d’énergie renouvelable ;
  • améliorer la qualité de l’air ;
  • créer de l’activité économique ;
  • améliorer la rentabilité économique des projets.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études juridiques et financières pour le montage de la société de projet de méthanisation
Études juridiques et financières destinées à structurer le montage d’une société de projet de méthanisation (choix de la forme juridique, pacte d’associés, répartition du capital, schéma de financement, plan d’affaires), réalisées en complément de l’étude technico-économique de faisabilité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Communes ;
  • EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
  • Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;
  • Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie , Chambres de Métiers  et de l'Artisanat, Chambres d’Agriculture) ;
  • Associations ;
  • Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
  • Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH ;
  • Copropriétés ;
  • SCI sous certaines conditions.

 

Les projets peuvent être collectifs.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées ;
  • Etat et les structures qui y sont rattachées ;
  • ASL (associations syndicales libres) ;
  • promotion immobilière, bailleurs privés ;
  • projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés.

Type d'opérations

  • Etudes de faisabilité technico-économiques et éventuellement prestations
    complémentaires ;
  • Etudes de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation ;
  • Analyses de pouvoirs méthanogènes.