Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de :

  • contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ;
  • substituer des énergies fossiles ;
  • réduire les émissions de GES ;
  • soutenir la production d’énergie renouvelable ;
  • améliorer la qualité de l’air ;
  • créer de l’activité économique ;
  • améliorer la rentabilité économique des projets.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
  • 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 70 % maximum pour les autres bénéficiaires.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de :

  • contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ;
  • substituer des énergies fossiles ;
  • réduire les émissions de GES ;
  • soutenir la production d’énergie renouvelable ;
  • améliorer la qualité de l’air ;
  • créer de l’activité économique ;
  • améliorer la rentabilité économique des projets.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études juridiques et financières pour le montage de la société de projet de méthanisation
Études juridiques et financières destinées à structurer le montage d’une société de projet de méthanisation (choix de la forme juridique, pacte d’associés, répartition du capital, schéma de financement, plan d’affaires), réalisées en complément de l’étude technico-économique de faisabilité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Communes ;
  • EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
  • Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;
  • Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie , Chambres de Métiers  et de l'Artisanat, Chambres d’Agriculture) ;
  • Associations ;
  • Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
  • Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH ;
  • Copropriétés ;
  • SCI sous certaines conditions.

 

Les projets peuvent être collectifs.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées ;
  • Etat et les structures qui y sont rattachées ;
  • ASL (associations syndicales libres) ;
  • promotion immobilière, bailleurs privés ;
  • projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés.

Type d'opérations

  • Etudes de faisabilité technico-économiques et éventuellement prestations
    complémentaires ;
  • Etudes de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation ;
  • Analyses de pouvoirs méthanogènes.