Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif de la Région Grand Est a pour objectifs de contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et de substituer les énergie fossiles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux maximum : 50% du projet

Plafond d’aide : 200 000 € pour la chaufferie, 200 000 € pour la partie réseau de chaleur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif de la Région Grand Est a pour objectifs de :

  • substituer des énergie fossiles,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • soutenir la production d’énergies renouvelables,
  • améliorer la qualité de l’air,
  • créer de l’activité économique,
  • améliorer la rentabilité économique des projets,
  • structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagements fixes des plateformes de stockage de plaquettes forestières
Travaux et équipements fixes complémentaires pour les plateformes de stockage de plaquettes forestières, tels que clôtures, auvents ou couvertures fixes, dispositifs de ventilation du stockage, systèmes de rétention des eaux et équipements de signalisation ou de pesage fixes directement liés au stockage des plaquettes.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce soutien :

  • associations
  • entreprises individuelles ou sociétés (grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales, grande distribution, professionnels du tourisme inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont :

  • réalisation d’une étude de faisabilité pour l’installation du chaufferie bois.
  • installation de chaudière automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur.
  • création ou l’extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie.
  • réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • particuliers à titre individuel,
  • Conseils Départementaux, l’Etat et les autres établissements publics,
  • ASL (associations syndicales libres), les associations établissements de santé ou sociaux ou médico-sociaux,
  • promotion immobilière, les SCI, les bailleurs privés,
  • les projets portés par des fournisseurs d’énergie.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes sont à faire auprès de la Région Grand Est.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.