Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier pour la réhabilitation ou la construction de centrales hydroélectriques sur des ouvrages existants, accessible aux entreprises, collectivités, associations et autres acteurs. Jusqu’à 100 000 € d’aide régionale selon la nature du projet, avec un taux pouvant atteindre 70 % pour les études de faisabilité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale :

  • Pour une étude de faisabilité :

Taux maximum : 70 % du projet
Plafond de l’aide : 10 000 €

  • Pour un investissement :

Taux maximum :
30 % pour des turbines ichtyocompatibles
20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle

Plafond de l’aide régionale : 100 000 €

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez réhabiliter une centrale hydroélectrique ?

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Dépenses finançables

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Étude de faisabilité
Financement d’une étude de faisabilité préalable à un projet de réhabilitation ou de construction de centrale hydro-électrique sur un ouvrage hydraulique existant. L’étude analyse le potentiel hydroélectrique, la technique de production, les contraintes réglementaires et environnementales, ainsi que la viabilité économique du projet avant décision d’investissement.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une Commune
  • Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
  • Une association
  • Une entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
  • Une copropriété
  • Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.
  • Un particulier

Et si votre projet concerne :

  • La rénovation et la construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Déposez votre demande en ligne.

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études.

Contact

Pour identifier l’interlocuteur Climaxion de votre secteur :

RDV sur la page Climaxion ou sur la page contact