Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Vous souhaitez mener une étude de faisabilité pour l’installation d’une unité de méthanisation ?

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Taux maximum : 70 % du projet

Plafond de l’assiette éligible :

  • 30 000 € HT par type d’étude pour les projets individuels,
  • 40 000 € HT par type d’étude pour les projets collectifs (au moins 3 exploitations agricoles impliquées dans le portage du projet).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

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Dépenses finançables

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Étude de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation
Financement d’une étude de faisabilité spécifique pour une station de GNV (gaz naturel pour véhicules) implantée sur le site d’une unité de méthanisation, comprenant l’analyse des besoins, des contraintes techniques et des conditions économiques.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une Commune
  • Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Un établissement public, un Service public industriel et commercial (SPIC) et un Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
  • Une association
  • Une entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
  • Une copropriété
  • Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

Et si votre projet concerne :

  • une étude de faisabilité technico-économique et éventuellement une prestation complémentaire conforme au cahier des charges disponible auprès des services de la Région ou sur le site Climaxion,
  • une étude de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation
  • une analyse de pouvoirs méthanogènes.
  • une étude juridico-financière

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études

Contact

Contactez Maxime VERVAECKE

Ou

rendez-vous sur la page Climaxion :

Document

guide-utilisateurs-du-portail-des-aides-vc.pdf
Générique
Légende :
Divers