Le Fonds Chaleur finance l’installation de systèmes solaires combinés pour la production collective de chaleur renouvelable (chauffage et eau chaude sanitaire) sur bâtiments neufs ou existants, avec un accompagnement technique et économique par l’ADEME. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant réduire leur consommation énergétique et sécuriser le prix de la chaleur sur le long terme.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 80 % des dépenses pour les projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables, visant à transformer les modèles économiques face aux défis de la transition écologique et énergétique. Dispositif ouvert aux entreprises, groupements, organisations professionnelles, associations et collectivités.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Pour un accompagnement :
Taux maximum : 80 % des dépenses éligibles
Plafond d’aide : 70 000 €
- Pour une opération collective :
Taux maximum : 50 % des dépenses éligibles avec :
- un plafond d’aide à 50 000 € pour l’animation ponctuelle
- un plafond d’aide à 20 000 € pour les dépenses de communications
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une entreprise ou un groupement d’entreprises
- Une organisation professionnelle
- Une association
- Une collectivité et un Établissement Public de Coopération Intercommunale
- Et si votre projet concerne:
- une démarche d’innovation du modèle économique : transformation du modèle d’achat, de vente ou de conception afin de le rendre plus compatible avec les nouveaux défis de la Transition Écologique et Énergétique ;
Ce dispositif ne s’adresse pas aux questions opérationnelles (investissements) de gestion des déchets, de recyclage, d’efficacité énergétique, de gestion des matières premières, d’émission de gaz à effet de serre, de véhicules électriques, …
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Compléments
Contact
Vos contacts
- Écoconception
Pascal DEPREZ
+33 (0)3 87 54 32 34
- Économie de la fonctionnalité
Marion BARDOT
+33 (0)3 88 15 66 41
- Achats durables
Pauline VISSEH
+33 (0)3 69 31 85 45