Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Vous souhaitez mener à bien un projet d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables ?

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour un accompagnement :

Taux maximum : 80 % des dépenses éligibles
Plafond d’aide : 70 000 €

  • Pour une opération collective :

Taux maximum : 50 % des dépenses éligibles avec :

    • un plafond d’aide à 50 000 € pour l’animation ponctuelle
    • un plafond d’aide à 20 000 € pour les dépenses de communications

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez mener à bien un projet d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables ?

Dépenses finançables

Nouveau !
Animation de démarches de co-conception et de concertation avec les parties prenantes
Frais d’animation d’ateliers, de groupes de travail ou de démarches participatives associant clients, fournisseurs, salariés et autres parties prenantes, destinés à co-construire un modèle d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables aligné sur la transition écologique et énergétique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une entreprise ou un groupement d’entreprises
  • Une organisation professionnelle
  • Une association
  • Une collectivité et un Établissement Public de Coopération Intercommunale
  • Et si votre projet concerne:
  • une démarche d’innovation du modèle économique : transformation du modèle d’achat, de vente ou de conception afin de le rendre plus compatible avec les nouveaux défis de la Transition Écologique et Énergétique ;

Ce dispositif ne s’adresse pas aux questions opérationnelles (investissements) de gestion des déchets, de recyclage, d’efficacité énergétique, de gestion des matières premières, d’émission de gaz à effet de serre, de véhicules électriques, …

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Compléments

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