Dépenses finançables

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Investissements en lien avec la mise en œuvre d’un projet de nouveaux modèles économiques
Financement d’investissements matériels et/ou immatériels nécessaires à la réalisation d’un projet d’économie de la fonctionnalité, d’éco-conception ou d’achats durables.
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Présentation

Vous souhaitez mener à bien un projet d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables ?

Déposez votre dossier

Montant de l'aide

  • Pour une étude et un accompagnement :

Taux maximum : 80 % des dépenses éligibles

Plafond d’aide : 70 000 €

  • Pour un investissement :

Taux maximum : 60 % des dépenses éligibles

Plafond d’aide : 200 000 €

  • Pour une opération collective :

Taux maximum : 50 % des dépenses éligibles

Plafond d’aide : 50 000 €

Conditions d'obtention

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une entreprise ou un groupement d’entreprises
  • Une organisation professionnelle
  • Une association
  • Une collectivité et un Établissement Public de Coopération Intercommunale

Et si votre projet concerne:

  • L’économie de la fonctionnalité: passer d’une logique de vente de produit ou de prestation de service à une logique de mise à disposition d’une solution centrée sur l’usage et/ou le résultat, sans transfert de droit de propriété
  • L’éco-conception: intégrer des critères environnementaux dès la phase de conception ou lors de la reconception d’un produit (bien ou service) afin de réduire ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie tout en préservant la qualité d’usage du produit et son niveau de performance
  • Les achats durables: travailler le processus Achat de l’entreprise en questionnant ses besoins et en y intégrant des critères environnementaux, sociétaux ainsi qu’une logique de cycle de vie et de coût global

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.