Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier jusqu’à 80 % des dépenses pour les projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables, visant à transformer les modèles économiques face aux défis de la transition écologique et énergétique. Dispositif ouvert aux entreprises, groupements, organisations professionnelles, associations et collectivités.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour un accompagnement :

Taux maximum : 80 % des dépenses éligibles
Plafond d’aide : 70 000 €

  • Pour une opération collective :

Taux maximum : 50 % des dépenses éligibles avec :

    • un plafond d’aide à 50 000 € pour l’animation ponctuelle
    • un plafond d’aide à 20 000 € pour les dépenses de communications

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez mener à bien un projet d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables ?

Dépenses finançables

Nouveau !
Animation de démarches de co-conception et de concertation avec les parties prenantes
Frais d’animation d’ateliers, de groupes de travail ou de démarches participatives associant clients, fournisseurs, salariés et autres parties prenantes, destinés à co-construire un modèle d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables aligné sur la transition écologique et énergétique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une entreprise ou un groupement d’entreprises
  • Une organisation professionnelle
  • Une association
  • Une collectivité et un Établissement Public de Coopération Intercommunale
  • Et si votre projet concerne:
  • une démarche d’innovation du modèle économique : transformation du modèle d’achat, de vente ou de conception afin de le rendre plus compatible avec les nouveaux défis de la Transition Écologique et Énergétique ;

Ce dispositif ne s’adresse pas aux questions opérationnelles (investissements) de gestion des déchets, de recyclage, d’efficacité énergétique, de gestion des matières premières, d’émission de gaz à effet de serre, de véhicules électriques, …

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

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Compléments

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