Dépenses finançables

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Investissements
Dépenses couvrant l’acquisition et la mise en place d’équipements, matériels ou infrastructures nécessaires à la réalisation des opérations d’économie ou de gestion des ressources.
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Présentation

Accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 200 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises ;
  • Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises ;
  • Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI ;
  • Associations.

 

Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.


Type d'opérations

Projets permettant d’économiser les ressources par la prévention ou la gestion :

  • la prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation ;
  • la gestion des déchets désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en œuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produit.

 

Dépenses éligibles :

  • Etude de faisabilité ;
  • Investissements ;
  • Opération collective.

 

Ne sont pas éligibles :

  • études portant uniquement sur la gestion des déchets ;
  • installations de méthanisation qui font l’objet d’un appel à projets spécifique ;
  • projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP qui font l'objet d'un appel à projets spécifique ;
  • investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR).