Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtention d’un crédit.
Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtention d’un crédit.
La pré-garantie est fixée à 30 %. Lors de sa transformation en garantie, elle pourra être portée à 70 %, si l’opération permet d’associer d’autres garants.
Les sommes garanties sont comprises entre 50 000 € et 4 M€.
La durée est de 18 mois pour permettre à l’entreprise de conforter sa décision, au vu de la remise en valeur de la zone par d’autres entreprises
La commission de garantie et la contribution au fonds mutuel de garantie SIAGI sont variables en fonction de la durée, du montant du crédit, du profil de l’entrepreneur et de la couverture de risque proposée à la banque.
Artisans, commerçants, professions libérales, dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, ET dont le chiffre d'affaires est inférieur à 15 M € ou le total du bilan inférieur à 7,5 M €.
Toutes les formes de structure juridique sont éligibles.
La pertinence et la cohérence de la pré-garantie devront d'abord être validées par la collectivité, puis par la SIAGI.
Déroulement de l'action :
- Evaluation des projets individuels et de leur cohérence dans le cadre collectif du programme ;
- Pré-garantie à l’entreprise pour conforter son dirigeant ;
- Conversion de la pré-garantie en garantie auprès de la banque qu’il aura choisie.
SIAGI Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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