Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à  investir et leur faciliter l’obtention d’un crédit.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

La pré-garantie est fixée à 30 %. Lors de sa transformation en garantie, elle pourra être portée à  70 %, si l’opération permet d’associer d’autres garants.

Les sommes garanties sont comprises entre 50 000 € et 4 M€.

Suite à l’accord de pré garantie de la SIAGI, l’entreprise a 18 mois pour la mettre en place auprès de l’établissement bancaire de son choix. Ce délai lui permet de conforter sa décision, au vu de la remise en valeur de la zone par d’autres entreprises.

La commission de garantie et la contribution au fonds mutuel de garantie SIAGI sont variables en fonction de la durée, du montant du crédit, du profil de l’entrepreneur et de la  couverture de risque proposée à la banque.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à  investir et leur faciliter l’obtention d’un crédit.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements financés via un crédit bancaire garanti
Les dépenses liées à l'investissement d'une entreprise, qu'elles concernent l'achat de matériel, la réalisation de travaux, ou l'acquisition de biens nécessaires à son développement, dès lors qu'elles sont financées par un crédit bancaire bénéficiant de la garantie ou de la pré-garantie du dispositif.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Artisans, commerçants, professions libérales, dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, ET dont le chiffre d'affaires est inférieur à 15 M € ou le total du bilan inférieur à 7,5 M €.

Toutes les formes de structure juridique sont éligibles.


Précisions

La pertinence et la cohérence de la pré-garantie devront d'abord être validées par la collectivité, puis par la SIAGI.


Type d'opérations

Déroulement de l'action :

- Evaluation des projets individuels et de leur cohérence dans le cadre collectif du programme ;  

- Pré-garantie à l’entreprise pour conforter son dirigeant ;

- Conversion de la pré-garantie en garantie auprès de la banque qu’il aura choisie.