Soutien à la création de TPE dans les communes de moins de 3 000 habitants (hors zones d’activités) et les quartiers prioritaires, avec une subvention de 15 % de l’investissement éligible et une bonification de 1 000 € par emploi créé (CDI équivalent temps plein) dans la limite de 10 emplois sur 3 ans. Aide réservée aux entreprises de moins de 10 salariés dans l’artisanat, le commerce et les services.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 15 % du montant de l’investissement éligible.
Une bonification de 1 000 € sera accordée par emploi créé (CDI Equivalent Temps Plein) dans la limite de 10 emplois créés sur une période de 3 ans.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création d’activités économiques dans les communes de moins de 3000 habitants (hors zones d’activités) et les quartiers prioritaires.
Qui peut en profiter ?
TPE :
Ne sont pas éligibles :
Le programme d'investissements (évalué sur 3 ans et hors investissements immobiliers) est compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
Investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.
Ne sont pas éligibles :
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys RomaneNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGIDispositif destiné aux entreprises de moins de 50 salariés situées dans le périmètre "Action Cœur de Ville" pour faciliter l'obtention d'un crédit grâce à une pré-garantie pouvant couvrir jusqu'à 70 % du montant. Montant garanti de 50 000 € à 4 M€, avec validation préalable par la collectivité et la SIAGI.
Région Hauts-de-FranceLe Programme Artisanal Régional International (PARI) accompagne les PME artisanales régionales des Hauts-de-France dans leur développement à l’export grâce à un parcours structuré de conseils, diagnostics et financements. Il propose jusqu’à 90 % de prise en charge du diagnostic et 50 % des dépenses engagées à l’international, dans la limite de 5 000 € HT.
Région Hauts-de-FranceAide destinée aux TPE artisanales, commerciales et de services pour soutenir leurs projets d’investissement et favoriser la création d’emplois, avec une subvention pouvant atteindre 26 000 € selon les besoins et l’impact du projet. Priorité donnée aux entreprises situées dans les territoires urbains et ruraux engagés dans la redynamisation économique.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériquePermet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
