Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création d’activités économiques dans les communes de moins de 3000 habitants (hors zones d’activités) et les quartiers prioritaires.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 15 % du montant de l’investissement éligible.

Une bonification de 1 000 € sera accordée par emploi créé (CDI Equivalent Temps Plein) dans la limite de 10 emplois créés sur une période de 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création d’activités économiques dans les communes de moins de 3000 habitants (hors zones d’activités) et les quartiers prioritaires.

Dépenses finançables

Nouveau !
Machines nécessaires à l’activité
Achat de machines et équipements de production ou d’exploitation utilisés pour l’activité principale de la très petite entreprise, par exemple machines de fabrication, de cuisson, de transformation, de lavage professionnel ou de conditionnement, hors opérations réalisées en crédit-bail.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • créées en milieu rural et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) ;
  • de moins de 10 salariés ;
  • appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités agricoles ;
  • activités immobilières et financières ;
  • entreprises bénéficiant d’un régime particulier.

 


Précisions

Le programme d'investissements (évalué sur 3 ans et hors investissements immobiliers) est compris entre 10 000 et 100 000 € HT.


Type d'opérations

Investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.

Ne sont pas éligibles :

  • frais de publicité (sauf le marquage de véhicules) ;
  • frais administratifs ;
  • formation ;
  • prestations de services, de recherche et développement ;
  • consommables ;
  • équipements de confort ;
  • investissements réalisés en crédit-bail.