Soutien financier pour la réalisation de travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels majeurs (inondation, séisme) dans les entreprises de moins de 20 salariés. Subvention adaptée au montant des travaux pour sécuriser les personnes et les biens exposés.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir la création d’activités économiques dans les communes de moins de 3000 habitants (hors zones d’activités) et les quartiers prioritaires.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 15 % du montant de l’investissement éligible.
Une bonification de 1 000 € sera accordée par emploi créé (CDI Equivalent Temps Plein) dans la limite de 10 emplois créés sur une période de 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création d’activités économiques dans les communes de moins de 3000 habitants (hors zones d’activités) et les quartiers prioritaires.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- créées en milieu rural et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) ;
- de moins de 10 salariés ;
- appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- activités agricoles ;
- activités immobilières et financières ;
- entreprises bénéficiant d’un régime particulier.
Précisions
Le programme d'investissements (évalué sur 3 ans et hors investissements immobiliers) est compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
Type d'opérations
Investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.
Ne sont pas éligibles :
- frais de publicité (sauf le marquage de véhicules) ;
- frais administratifs ;
- formation ;
- prestations de services, de recherche et développement ;
- consommables ;
- équipements de confort ;
- investissements réalisés en crédit-bail.