Bénéficiaires
TPE :
- créées en milieu rural et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) ;
- de moins de 10 salariés ;
- appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- activités agricoles ;
- activités immobilières et financières ;
- entreprises bénéficiant d’un régime particulier.
Précisions
Le programme d'investissements (évalué sur 3 ans et hors investissements immobiliers) est compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
Type d'opérations
Investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.
Ne sont pas éligibles :
- frais de publicité (sauf le marquage de véhicules) ;
- frais administratifs ;
- formation ;
- prestations de services, de recherche et développement ;
- consommables ;
- équipements de confort ;
- investissements réalisés en crédit-bail.