Présentation

Densifier le tissu de très petites entreprises artisanales, commerciales et de services.

Montant de l'aide

Avance remboursable :

  • représentant 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 30 000 € ;
  • à taux 0 % ;
  • d'une durée de 5 ans maximum dont un différé de remboursement du capital de 12 mois.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE :

  • dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et au CA consolidé <1M € ;
  • ayant un projet intégrant la création d’au moins 1 emploi ;
  • inscrites au RNE ;
  • appartenant aux secteurs de l’artisanat du commerce et des services ;
  • justifiant au moins d’1 année d’activité (1 exercice fiscal) ;
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • n’ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen ;
  • ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ou assimilées ;
  • activités immobilières et financières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aide européens.

Type d'opérations

Investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.

Ne sont pas éligibles :

  • frais de publicité (sauf le marquage de véhicules) ;
  • frais administratifs ;
  • formation ;
  • prestations de services, de recherche et développement ;
  • consommables ;
  • équipements de confort ;
  • investissements réalisés en crédit-bail.