Dépenses finançables (1)

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Prestations de services, de recherche et développement
Dépenses relatives à des prestations externes pour des services ou de la recherche et développement, même si en lien avec l’activité de l’entreprise.

Présentation

Densifier le tissu de très petites entreprises artisanales, commerciales et de services.

Montant de l'aide

Avance remboursable :

  • représentant 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 30 000 € ;
  • à taux 0 % ;
  • d'une durée de 5 ans maximum dont un différé de remboursement du capital de 12 mois.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE :

  • dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et au CA consolidé <1M € ;
  • ayant un projet intégrant la création d’au moins 1 emploi ;
  • inscrites au RNE ;
  • appartenant aux secteurs de l’artisanat du commerce et des services ;
  • justifiant au moins d’1 année d’activité (1 exercice fiscal) ;
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • n’ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen ;
  • ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ou assimilées ;
  • activités immobilières et financières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aide européens.

Type d'opérations

Investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.

Ne sont pas éligibles :

  • frais de publicité (sauf le marquage de véhicules) ;
  • frais administratifs ;
  • formation ;
  • prestations de services, de recherche et développement ;
  • consommables ;
  • équipements de confort ;
  • investissements réalisés en crédit-bail.