A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrites au RNE,
- les TPE de moins d’un an d'activité avec un effectif de moins de 10 salariés,
- appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.
Zone géographique éligible :
- Communes de moins de 3 500 habitants.
- Secteurs géographiques prioritaires au titre de la Politique de la Ville (Plus de précisions sur sig.ville.gouv.fr).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Le programme d’investissement doit être compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
Les investissements retenus sont les travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.