Les entreprises commerciales, artisanales ou de santé créées ou reprises entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030 dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent bénéficier d’une exonération totale de CFE pendant 5 ans, suivie d’un abattement dégressif sur 3 ans. Ce dispositif vise à encourager l’implantation et le maintien de commerces et services marchands dans ces quartiers urbains.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane propose une subvention pour soutenir la création ou la reprise de très petites entreprises (TPE) dans l’artisanat, le commerce et les services, avec des aides complémentaires à l’emploi. Ce dispositif cible les projets d’investissement de 10 000 à 100 000 € HT implantés en zones rurales ou prioritaires.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention s’élève à 15% du montant de l’investissement éligible.
Une bonification de 1 000 € par emploi créé (CDI temps plein) dans la limite de 10 emplois créés sur une période de 3 ans.
Une bonification de 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient les TPE dans la création ou la reprise d'activité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles
- les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrites au RNE,
- les TPE de moins d’un an d'activité avec un effectif de moins de 10 salariés,
- appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.
Zone géographique éligible
- Communes de moins de 3 500 habitants.
- Secteurs géographiques prioritaires au titre de la Politique de la Ville (Plus de précisions sur sig.ville.gouv.fr).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Le programme d’investissement doit être compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
Les investissements retenus sont les travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour bénéficier de cette aide, contacter l’un des partenaires suivants
- BGE Hauts-de-France : 06 88 24 40 13 - contact@bge-hautsdefrance.fr
- Réseau Initiative : 03 21 64 46 60 - contact@initiative-artois.fr
- CCI Artois Hauts-de-France : 03 21 23 95 58 - contact@artois.cci.fr
- CMA Hauts-de-France : 09 72 72 72 07 - bethune@cma-hautsdefrance.fr