Permet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour les entreprises situées en centre-ville de Durance-Luberon-Verdon Agglomération afin de dynamiser, soutenir et pérenniser l’activité économique locale. Subventions pour des projets de travaux, d’équipements ou de digitalisation, avec bonifications possibles selon des critères environnementaux.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Dépenses comprises entre 2 500 et 5 000 € : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles ;
- Dépenses comprises entre 5 000 et 12 500 € : subvention représentant 40 % des dépenses éligibles sauf pour les communes de Gréoux-les-Bains, Manosque, Oraison, Riez, Sainte-Tulle et Vinon-sur-Verdon, éligibles au dispositif régional Mon Projet de Rénovation.
Une prime de 10 ou 30 % sera attribuée si les dépenses réduisent directement ou indirectement la consommation d’énergie, d’eau ou la production de déchets.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les projets visant à dynamiser, soutenir et pérenniser l’activité économique dans les centres-villes et centre-bourgs de Durance-Luberon-Verdon Agglomération.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprise :
- ayant un Chiffre d’Affaires supérieur à 10 000 € HT et inférieur à 1,5M€ HT ;
- ayant au moins 6 mois d’activité ;
- installée dans un local accueillant du public ;
- située dans le pérmètre des centres-villes.
Type d'opérations
- Travaux de second oeuvre :
- Travaux de mise aux normes d’hygiène, électrique, etc. ;
- Équipements et matériels de production ;
- Investissements d’embellissement et d’attractivité.
- Digitalisation : réalisation ou refonte d’un site vitrine ou de vente en ligne.