Soutien financier destiné aux TPE des secteurs industrie, artisanat et services implantées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, sous forme d’une subvention couvrant jusqu’à 20 % du loyer pendant 23 mois maximum. Ce dispositif favorise le développement des petites entreprises locales.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.
Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Pour les projets compris entre 10 000 et 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;
- Pour les projets supérieurs à 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.
Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME et TPE au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d'Epinal.
Secteurs non éligibles :
- micro-entreprises ;
- artisanat ;
- activités de négoce ;
- intermédiation financière ;
- promotion ou la location immobilière ;
- professions libérales.
Précisions
Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles.
Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide régionale
Type d'opérations
Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Dépenses éligibles :
- investissements en matériel neuf ou d’occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production ;
- renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise (sur une seule machine).
Ne sont pas éligibles :
- dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;
- dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant.