Présentation
Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.
Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».
Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.
Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».
Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.
Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME et TPE au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d'Epinal.
Secteurs non éligibles :
Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles.
Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide régionale
Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.
Le dispositif Alizé® accompagne les PME dans le développement d'une activité économique génératrice d'emplois.
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Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
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