Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.

Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour les projets compris entre 10 000 et 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;
  • Pour les projets supérieurs à 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.

Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel neuf de production
Achat de matériel neuf de production pour une TPE ou PME, comprenant par exemple des machines, lignes de production, outils industriels ou équipements techniques, dès lors que ces équipements servent à moderniser les outils de production existants et contribuent à améliorer la compétitivité et, le cas échéant, la performance environnementale de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME et TPE au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d'Epinal.

Secteurs non éligibles :

  • micro-entreprises ;
  • artisanat ;
  • activités de négoce ;
  • intermédiation financière ;
  • promotion ou la location immobilière ;
  • professions libérales.

Précisions

Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles.

Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide régionale


Type d'opérations

Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).

Dépenses éligibles :

  • investissements en matériel neuf ou d’occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production ;
  • renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise (sur une seule machine).

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;
  • dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement