Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les TPE dans leur développement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les TPE dans leur développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Participation au loyer de l’entreprise
Financement d'une partie du loyer payé par l'entreprise pour l'occupation de ses locaux, dans la limite de 20 % du montant du loyer, et pour une durée maximum de 23 mois.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat ;
  • services.

 

Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer. 


Type d'opérations

Aide au loyer.

Compléments