Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les TPE dans leur développement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les TPE dans leur développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Loyer d’un local professionnel pour une TPE éligible
Prise en charge partielle du loyer d’un local professionnel (atelier, local industriel, local artisanal ou de services) situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, occupé par une très petite entreprise éligible. La subvention peut couvrir jusqu’à 20 % du montant du loyer pendant une durée maximale de 23 mois.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat ;
  • services.

 

Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer. 


Type d'opérations

Aide au loyer.

wave

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement