Dépenses finançables (1)

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Participation au loyer de l’entreprise
Financement d'une partie du loyer payé par l'entreprise pour l'occupation de ses locaux, dans la limite de 20 % du montant du loyer, et pour une durée maximum de 23 mois.

Présentation

Soutenir les TPE dans leur développement.

Montant de l'aide

Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat ;
  • services.

 

Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer. 


Type d'opérations

Aide au loyer.