Soutien financier à hauteur de 30 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME de production ou de services souhaitant moderniser leurs outils et améliorer leur performance environnementale sur le territoire d’Épinal. Dispositif cumulable avec l’aide régionale « Modernisation des PME » dans la limite de 30 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné aux TPE des secteurs industrie, artisanat et services implantées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, sous forme d’une subvention couvrant jusqu’à 20 % du loyer pendant 23 mois maximum. Ce dispositif favorise le développement des petites entreprises locales.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les TPE dans leur développement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
Secteurs éligibles :
- industrie ;
- artisanat ;
- services.
Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer.
Type d'opérations
Aide au loyer.