Présentation

Soutenir les TPE dans leur développement.

Montant de l'aide

Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat ;
  • services.

 

Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer. 


Type d'opérations

Aide au loyer.