Soutien à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 40 000 €. Ce dispositif vise à dynamiser les territoires ruraux en favorisant l’implantation d’activités de proximité répondant aux besoins locaux.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 5 000 € pour les commerces de moins de 10 salariés situés en centralité rurale, afin de favoriser leur création, reprise, modernisation ou développement. Subvention à hauteur de 50 % des investissements éligibles, dès 4 000 € de dépenses.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Conforter le tissu commercial des centralités.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- justifiant d'une inscription au RNE ;
- ayant un effectif de moins de 10 salariés ;
- disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire.
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- activités saisonnières ;
- activités financières, d'assurance et agences immobilières ;
- professions libérales, médicales et paramédicales ;
- secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.).
Précisions
Dans le cas d'un projet de création-reprise, le porteur devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d'entreprise tels que les partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d'accompagnement (Ordre des experts comptables, ADIE, boutiques de gestion, réseau Initiative, etc.) ou des organismes financiers (banques, etc.).
Les investissements devront être de 4 000 € minimum.
Type d'opérations
investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l'activité :
- travaux d'aménagement,de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
- acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l'activité commerciale, hors simple renouvellement et hors consommable ;
- acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.
Ne sont pas éligibles : dépenses en auto-construction.