Dépenses finançables

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Travaux d'aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces non productifs dédiés à l'accueil du public
Dépenses relatives à la réalisation de travaux visant l'aménagement, la modernisation ou la réhabilitation des espaces, hors espaces productifs, destinés à accueillir le public dans un commerce.
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Présentation

Conforter le tissu commercial des centralités.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • justifiant d'une inscription au RNE ;
  • ayant un effectif de moins de 10 salariés ;
  • disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • activités saisonnières ;
  • activités financières, d'assurance et agences immobilières ;
  • professions libérales, médicales et paramédicales ;
  • secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.).

Précisions

Dans le cas d'un projet de création-reprise, le porteur devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d'entreprise tels que les partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d'accompagnement (Ordre des experts comptables, ADIE, boutiques de gestion, réseau Initiative, etc.) ou des organismes financiers (banques, etc.).

Les investissements devront être de 4 000 € minimum.


Type d'opérations

investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l'activité :

  • travaux d'aménagement,de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
  • acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l'activité commerciale, hors simple renouvellement et hors consommable ;
  • acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.

 

Ne sont pas éligibles : dépenses en auto-construction.