Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité
Acquisition et adaptation de véhicules ayant pour usage exclusif l'activité de l'entreprise, hors véhicules de société ou de fonction.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales et de services :

  • justifiant d'une immatriculation au RNE ;
  • ayant un local commercial avec vitrine sur rue ;
  • ayant au moins 20 salariés ;
  • réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT. 

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités relevant du champs de la micro-entreprise ;
  • pharmacies ;
  • professions libérales ;
  • activités liées au tourisme ;
  • entreprises implantées dans des zones d'activité commerciale.

 


Précisions

Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €.

Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise.

Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d'au moins 1 an d'activité ou d'une reprise d'un fonds de commerce depuis au moins 1 an d'activité.


Type d'opérations

Opérations de modernisation :

  • modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels ;
  • transmission des entreprises de proximité ;
  • outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis ;
  • équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
  • aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ;
  • rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures ;
  • achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exeption des véhicules de société et de fonction.

 

Ne sont pas éligibles :

  • constructions neuves à l'exeption des extensions liées au besoin de l'amenagement ;
  • travaux de parking ;
  • terrassement ;
  • voirie et réseaux divers.