Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales et de services :

  • justifiant d'une immatriculation au RNE ;
  • ayant un local commercial avec vitrine sur rue ;
  • ayant au moins 20 salariés ;
  • réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT. 

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités relevant du champs de la micro-entreprise ;
  • pharmacies ;
  • professions libérales ;
  • activités liées au tourisme ;
  • entreprises implantées dans des zones d'activité commerciale.

 


Précisions

Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €.

Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise.

Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d'au moins 1 an d'activité ou d'une reprise d'un fonds de commerce depuis au moins 1 an d'activité.


Type d'opérations

Opérations de modernisation :

  • modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels ;
  • transmission des entreprises de proximité ;
  • outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis ;
  • équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
  • aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ;
  • rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures ;
  • achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exeption des véhicules de société et de fonction.

 

Ne sont pas éligibles :

  • constructions neuves à l'exeption des extensions liées au besoin de l'amenagement ;
  • travaux de parking ;
  • terrassement ;
  • voirie et réseaux divers.