Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient la compétitivité des entreprises industrielles et de services à l’industrie implantées dans l’une des communes de Colmar agglomération et ayant bénéficié de Grand Est Compétitivité. Elle finance la modernisation de leur outil productif, les investissements matériels ou immatériels et les études liées au développement, avec une subvention pouvant atteindre 5 % de l’assiette éligible, plafonnée à 50 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 5% maximum de l’assiette éligible, plafonnée à 50 000 €.

Le montant d’aide totale (Région Grand Est et Colmar agglomération) ne devra pas dépasser le niveau des fonds propres de l’entreprise, le double de ceux-ci s’agissant d’une TPE.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la compétitivité des entreprises qui s’implantent et se développent sur le territoire de Colmar agglomération en favorisant la modernisation de leur outil productif.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts de rétrofitage
Coûts de rétrofitage d’un matériel destiné à moderniser l’outil productif. La modification doit apporter une technicité supérieure à celle de la machine initiale, par exemple par la numérisation du processus, et le prix doit être inférieur à celui d’un matériel similaire neuf.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

- industrielles et de service à l’industrie ;

- localisées sur l’une des communes de Colmar agglomération ;

- ayant bénéficié du dispositif Grand Est Compétitivité pour un des parcours suivants :

  • Parcours Modernisation des PME : %PME% ayant un projet d’investissement clairement défini, de court terme, avec un plan de financement finalisé ;
  • Parcours Industrie du Futur : PME, ETI et grandes entreprises dont le site de production est situé sur l’une des communes de Colmar agglomération et présentant une autonomie de décision et de financement, ayant un projet de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique…à plus long terme (+ de 12 mois).

Type d'opérations

  • Investissements en matériel ou immatériel neufs ;
  • Renouvellement de matériel permettant une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise et apportant un saut technologique pour l’entreprise ;
  • Matériel d’occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage à condition que la modification apporte une technicité supérieure à la machine initiale (numérisation du process par exemple), sous réserve que le prix soit inférieur au coût du matériel similaire à l’état neuf ;
  • Etudes de faisabilité, d’ingénierie et de conseil à l’entreprise, en lien avec le projet de développement de l’entreprise, réalisées par un prestataire externe ou pour le volet Industrie par le recrutement d’un chef de projet spécifique