Présentation
Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.
Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.
Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
A titre exceptionnel, un taux majoré pouvant atteindre 40 % peut être retenu pour des
projets entrant dans les cas suivants :
Commerçants, artisans, entreprises répondant aux conditions suivantes :
Secteurs non éligibles :
Le plancher d'investissements est fixé à 2 000 € HT.
L'entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et à
maintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans.
L’investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de
notification de la subvention.
Le matériel d'occation est éligible sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
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