Présentation
Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.
Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.
Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Commerçants, artisans, entreprises de moins de 20 salariés (ETP) localisés dans l’une des communes du territoire et répondant aux conditions suivantes :
Le plancher d'investissements est fixé à 3 000 € HT.
L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements à l’adaptation de leur unité de p...
Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Bpi France propose un accompagnement sur mesure destiné à aider les entreprises à définir une stratégie d’industrialisation pour leurs innovations. Cet accompagnement inclut l'évaluation des possibilités de localisation, des achats et du so...
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.