Présentation

Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Commerçants, artisans, entreprises de moins de 20 salariés (ETP) localisés dans l’une des communes du territoire et répondant aux conditions suivantes :

  • Etre inscrit au RNE et pouvant justifier de 6 mois d’activité, les micro-entrepreneurs sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable ;
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1M€ ;
  • Avoir leur siège social sur le territoire Grand Est et effectuer leur investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises (création d’un établissement obligatoire).

Précisions

Le plancher d'investissements est fixé à 3 000 € HT.


Type d'opérations

  • Matériel, équipements, logiciels, travaux permettant une mise en conformité à l’égard des normes sanitaires ou d’accessibilité et une modernisation de l’outil de production ;
  • Véhicules industriels (camion-benne), les véhicules ateliers ou dédié à l’activité professionnelle pour les entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes.