Améliorez la performance environnementale de vos produits, services ou procédés grâce à un accompagnement expert en écoconception sur 18 jours répartis sur 10 mois. Bénéficiez d’une subvention de l’ADEME couvrant jusqu’à 70 % du coût pour les PME éligibles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à l’investissement pour les artisans, commerçants et très petites entreprises implantés sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération, avec un taux de subvention jusqu’à 30 % et un plafond de 7 500 € selon critères. Dispositif mobilisable jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle votée.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement dans la limite de 5 000 € par entreprise.
Ce taux peut être majoré à 30 % et plafonné à 7 500 € :
- pour les commerçants et artisans ayant obtenu le label « éco défis » en partenariat avec la Chambre des Métiers de la Moselle ou la Chambre de Commerce et d’industrie de la Moselle ;
- pour la reprise d’un local vacant depuis au moins trois mois (sur attestation du propriétaire) ;
- si l’investissement réalisé aboutit à la création d’au moins un emploi, en plus de celui du dirigeant (sur présentation du livre d’entrée sortie du personnel ou d’un contrat de travail).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Soutenir l'investissement des Très Petites Entreprises (TPE) ;
- Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises ;
- Maintenir et créer des emplois sur le territoire ;
- Soutenir le commerce de proximité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- du domaine du commerce de détail, de l’artisanat, de l’industrie et des services ;
- de 20 salariés maximum ;
- ayant un chiffre d’affaires n'excédant pas 2 M€ au cours du précédent exercice.
Type d'opérations
- Aménagements immobiliers et de locaux d’activités (façade, vitrines, enseignes, décoration intérieure, modernisation du mobilier) ;
- Investissements en matière de sécurité et de mise aux normes (accessibilité du local, sécurisation, etc.).
- Acquisition d’équipements informatiques (matériel et conception de sites internet).