Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à l’investissement pour les artisans, commerçants et très petites entreprises implantés sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération, avec un taux de subvention jusqu’à 30 % et un plafond de 7 500 € selon critères. Dispositif mobilisable jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle votée.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement dans la limite de 5 000 € par entreprise.

Ce taux peut être majoré à 30 % et plafonné à 7 500 € :

  • pour les commerçants et artisans ayant obtenu le label « éco défis » en partenariat avec la Chambre des Métiers de la Moselle ou la Chambre de Commerce et d’industrie de la Moselle ;
  • pour la reprise d’un local vacant depuis au moins trois mois (sur attestation du propriétaire) ;
  • si l’investissement réalisé aboutit à la création d’au moins un emploi, en plus de celui du dirigeant (sur présentation du livre d’entrée sortie du personnel ou d’un contrat de travail).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir l'investissement des Très Petites Entreprises (TPE) ;
  • Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises ;
  • Maintenir et créer des emplois sur le territoire ;
  • Soutenir le commerce de proximité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Conception et réalisation de sites internet liés à l’activité principale
Prestations de conception graphique, de développement technique et de mise en ligne d’un site internet vitrine ou marchand directement lié à l’activité principale d’une très petite entreprise éligible, incluant éventuellement l’intégration de contenus de présentation des produits ou services.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • du domaine du commerce de détail, de l’artisanat, de l’industrie et des services ;
  • de 20 salariés maximum ;
  • ayant un chiffre d’affaires n'excédant pas 2 M€ au cours du précédent exercice.

Type d'opérations

  • Aménagements immobiliers et de locaux d’activités (façade, vitrines, enseignes, décoration intérieure, modernisation du mobilier) ;
  • Investissements en matière de sécurité et de mise aux normes (accessibilité du local, sécurisation, etc.).
  • Acquisition d’équipements informatiques (matériel et conception de sites internet).
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Compléments

Documents (2)

Légende :
Règlement
Formulaire candidature