Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Soutenir l’investissement des très petites entreprises afin d’assurer leur pérennité et leur développement ;
  • Accompagner les entreprises dans leur démarche environnementale ;
  • Inciter les commerçants et les artisans à effectuer leur transition numérique ;
  • Favoriser la reprise des locaux vacants ;
  • Maintenir et créer des emplois sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % de l’investissement dans la limite de 5 000 € de subvention par entreprise. 

Ce taux peut être majoré à 30 % dans la limite de 7 500 € de subvention par entreprise :

  • pour les travaux de vitrines, enseignes et façades des commerçants et des artisans ;
  • pour la reprise d’un local vacant depuis au moins 3 mois.

 

Un bénéficiaire ne pourra pas refaire une demande avant un délai de 2 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir l’investissement des très petites entreprises afin d’assurer leur pérennité et leur développement ;
  • Accompagner les entreprises dans leur démarche environnementale ;
  • Inciter les commerçants et les artisans à effectuer leur transition numérique ;
  • Favoriser la reprise des locaux vacants ;
  • Maintenir et créer des emplois sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de mise aux normes pour l’accès des personnes à mobilité réduite
Travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public afin de permettre l’accès et la circulation des personnes à mobilité réduite, à la fois à l’entrée et à l’intérieur du local (rampe d’accès, élargissement de passages, adaptation des sanitaires, signalétique adaptée, etc.).
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • établissement d’activité économique sur le périmètre des 10 communes du Val de Fensch ;
  • de 20 salariés maximum (équivalent temps plein) ;
  • Immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des
    Sociétés ;
  • En situation financière saine ;
  • A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • Ayant un chiffre d ‘affaires inférieur à 2 M€ au cours de l’exercice précédent ;
  • En phase de développement, de création ou de transmission.

 

Secteurs d'activité éligibles :

  • Commerce de détail ;
  • Artisanat ;
  • Industrie ;
  • Services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Professions libérales ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
  • Entreprises pour lesquelles l’activité éligible n’est pas l’activité principale ;
  • Activités bancaires et financières.

Précisions

Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de subventions dans le cadre du présent dispositif au cours des 2 années précédant la demande.


Type d'opérations

- Aménagements immobiliers et de locaux d’activités :

  • travaux d'embellissement extérieur : façade, vitrine, enseigne ;
  • travaux de décoration intérieure : murs, sols, plafonds, etc. ;
  • modernisation du mobilier : tables, chaises, comptoirs... ;
  • investissements productifs ;
  • pour les entreprises non sédentaires, les dépenses afférentes à l’acquisition d’équipements professionnels directement rattachables à l’exercice de l’activité.

 

- Investissements en matière de sécurité et les travaux de mise aux normes :

  • investissements liés à la sécurisation du local : installation de dispositifs anti-intrusion  (type grille de sécurité, volets et portes blindées, alarmes, etc.) ;
  • travaux de mise aux normes relative à l’accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l’accessibilité de la clientèle au local et à l’intérieur du local. 

 

- Acquisition d’équipement informatique :

  • acquisition de matériel (hors connectique) ;
  • conception et la réalisation de sites internet liés à l’activité principale du demandeur ;
  • acquisition et conception de tout autre équipement visant à favoriser la vente en ligne..

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions de véhicules ;
  • biens acquis auprès de particuliers ;
  • biens financés par crédit-bail ;
  • achats de fournitures consommables et de bureau ;
  • coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ;
  • biens non spécifiques à l'activité ;
  • maintenance des équipements ;
  • factures d’un montant inférieur à 50 € HT ;
  • factures réglées en espèces.