Bénéficiaires
Entreprises :
- établissement d’activité économique sur le périmètre des 10 communes du Val de Fensch ;
- de 20 salariés maximum (équivalent temps plein) ;
- Immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des
Sociétés ;
- En situation financière saine ;
- A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- Ayant un chiffre d ‘affaires inférieur à 2 M€ au cours de l’exercice précédent ;
- En phase de développement, de création ou de transmission.
Secteurs d'activité éligibles :
- Commerce de détail ;
- Artisanat ;
- Industrie ;
- Services.
Ne sont pas éligibles :
- Professions libérales ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- Entreprises pour lesquelles l’activité éligible n’est pas l’activité principale ;
- Activités bancaires et financières.
Précisions
Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de subventions dans le cadre du présent dispositif au cours des 2 années précédant la demande.
Type d'opérations
- Aménagements immobiliers et de locaux d’activités :
- travaux d'embellissement extérieur : façade, vitrine, enseigne ;
- travaux de décoration intérieure : murs, sols, plafonds, etc. ;
- modernisation du mobilier : tables, chaises, comptoirs... ;
- investissements productifs ;
- pour les entreprises non sédentaires, les dépenses afférentes à l’acquisition d’équipements professionnels directement rattachables à l’exercice de l’activité.
- Investissements en matière de sécurité et les travaux de mise aux normes :
- investissements liés à la sécurisation du local : installation de dispositifs anti-intrusion (type grille de sécurité, volets et portes blindées, alarmes, etc.) ;
- travaux de mise aux normes relative à l’accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l’accessibilité de la clientèle au local et à l’intérieur du local.
- Acquisition d’équipement informatique :
- acquisition de matériel (hors connectique) ;
- conception et la réalisation de sites internet liés à l’activité principale du demandeur ;
- acquisition et conception de tout autre équipement visant à favoriser la vente en ligne..
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions de véhicules ;
- biens acquis auprès de particuliers ;
- biens financés par crédit-bail ;
- achats de fournitures consommables et de bureau ;
- coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ;
- biens non spécifiques à l'activité ;
- maintenance des équipements ;
- factures d’un montant inférieur à 50 € HT ;
- factures réglées en espèces.