Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE

Soutien financier jusqu’à 7 500 € pour les artisans, commerçants et TPE du Val de Fensch afin d’accompagner leurs investissements, leur transition numérique, la modernisation de leurs locaux et la reprise de locaux vacants. Ce dispositif favorise également la création et le maintien d’emplois ainsi que l’engagement environnemental des entreprises.

Subvention représentant 20 % de l’investissement dans la limite de 5 000 € de subvention par entreprise. 

Ce taux peut être majoré à 30 % dans la limite de 7 500 € de subvention par entreprise :

• pour les travaux de vitrines, enseignes et façades des commerçants et des artisans ;
• pour la reprise d’un local vacant depuis au moins 3 mois.

Un bénéficiaire ne pourra pas refaire une demande avant un délai de 2 ans.

• Soutenir l’investissement des très petites entreprises afin d’assurer leur pérennité et leur développement ;
• Accompagner les entreprises dans leur démarche environnementale ;
• Inciter les commerçants et les artisans à effectuer leur transition numérique ;
• Favoriser la reprise des locaux vacants ;
• Maintenir et créer des emplois sur le territoire.

Bénéficiaires

Entreprises :

• établissement d’activité économique sur le périmètre des 10 communes du Val de Fensch ;
• de 20 salariés maximum (équivalent temps plein) ;
• Immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des
  Sociétés ;
• En situation financière saine ;
• A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
• Ayant un chiffre d ‘affaires inférieur à 2 M€ au cours de l’exercice précédent ;
• En phase de développement, de création ou de transmission.

Secteurs d'activité éligibles :

• Commerce de détail ;
• Artisanat ;
• Industrie ;
• Services.

Ne sont pas éligibles :

• Professions libérales ;
• Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
• Entreprises pour lesquelles l’activité éligible n’est pas l’activité principale ;
• Activités bancaires et financières.

Précisions

Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de subventions dans le cadre du présent dispositif au cours des 2 années précédant la demande.

Type d'opérations

- Aménagements immobiliers et de locaux d’activités :

• travaux d'embellissement extérieur : façade, vitrine, enseigne ;
• travaux de décoration intérieure : murs, sols, plafonds, etc. ;
• modernisation du mobilier : tables, chaises, comptoirs... ;
• investissements productifs ;
• pour les entreprises non sédentaires, les dépenses afférentes à l’acquisition d’équipements professionnels directement rattachables à l’exercice de l’activité.

- Investissements en matière de sécurité et les travaux de mise aux normes :

• investissements liés à la sécurisation du local : installation de dispositifs anti-intrusion  (type grille de sécurité, volets et portes blindées, alarmes, etc.) ;
• travaux de mise aux normes relative à l’accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l’accessibilité de la clientèle au local et à l’intérieur du local. 

- Acquisition d’équipement informatique :

• acquisition de matériel (hors connectique) ;
• conception et la réalisation de sites internet liés à l’activité principale du demandeur ;
• acquisition et conception de tout autre équipement visant à favoriser la vente en ligne..

Ne sont pas éligibles :

• acquisitions de véhicules ;
• biens acquis auprès de particuliers ;
• biens financés par crédit-bail ;
• achats de fournitures consommables et de bureau ;
• coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ;
• biens non spécifiques à l'activité ;
• maintenance des équipements ;
• factures d’un montant inférieur à 50 € HT ;
• factures réglées en espèces.