Présentation
Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dont le montant dépendra du type d'hébergement, dans la limite de 24 000 € par exploitant.
Un bonus de 500 € pourra être attribué si l’hébergement obtient un label Accueil
Vélo ou un autre label qualité.
L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises touristiques.
Le bénéficiaire devra :
Achat des hébergements insolites suivants :
Travaux liés directement à l’implantation des hébergements insolites :
Pour la création de nouveaux hébergements, les dépenses suivantes sont également
éligibles :
L’aide est limitée à 6 hébergements et à 4 sanitaires communs.
Ne sont pas éligibles :
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