Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Création d’un site Internet par une entreprise (hors coûts de référencement et d’hébergement)
Dépenses engagées pour la conception et le développement d’un site web dédié à l’hébergement touristique nouvellement créé, hors frais de référencement du site et d’hébergement web.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises touristiques.


Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;
  • Offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans ;
  • Être inscrit comme hébergement sur les outils de promotions touristiques du territoire (Communauté de Communes, Office de Tourisme, Meuse Attractivité, etc.).

Type d'opérations

Travaux liés directement à la création ou à la modernisation d’un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes :

  • Travaux de gros œuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture, etc.) ;
  • Réfection d’installations électriques, réseaux multimédia (wifi, câble, etc.) ;
  • Installation de sanitaires ;
  • Mise en place système de chauffage ;
  • Travaux de papiers peints/peintures dans la mesure où ils sont intégrés à un plan global d’aménagement ;
  • Honoraires d’architectes, de maîtrise d’œuvre, ou d’architectes d’intérieur/ décorateurs.

 

Pour la création de nouveaux hébergements, les dépenses suivantes sont également
éligibles :

  • Dépenses liées à la création d’un site internet par une entreprise hors coût de
    référencement et d’hébergement ;
  • Dépenses liées à la communication : premiers flyers, création de logo, de support de communications.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses de travaux d’entretien courant, de réparation, de remise en état, y compris le remplacement d’éléments consécutifs à l’usage normal des hébergements ;
  • travaux de viabilité de la parcelle ;
  • aménagements paysagers ;
  • achats de mobilier.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement