Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Toutes les entreprises haut-marnaises souhaitant investir dans la régénération naturelle ou la plantation pour développer une forêt productive de qualité peuvent bénéficier d’une aide financière attractive. Ce dispositif soutient les projets d’investissement forestier sur des surfaces d’au moins 1 hectare.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les maîtres d’ouvrage ayant une de gestion forestière dynamique (dépenses représentant au moins un tiers des recette sur les trois exercices comptables précédents) :

  • subvention maximum de 45% en zone de proximité,
  • subvention maximum de 35% hors zone de proximité.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Toutes les entreprises haut-marnaises qui souhaitent maintenir et développer une forêt productive de qualité en soutenant les investissements de régénération naturelle ainsi que les plantations peuvent bénéficier d'une aide financière.

Dépenses finançables

Nouveau !
Clôtures à gibier dans les zones à cervidés
Fourniture et pose de clôtures à gibier autour de parcelles forestières situées dans des zones où la présence de cerfs est avérée selon le plan de chasse, afin de protéger les jeunes plants contre les dégâts de la faune sauvage.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés par ce dispositif les propriétaires fonciers privés, groupements fonciers ou sociétés.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent les investissements de plantation d’une part et de régénération naturelle d’autre part sur des surfaces de 1 ha minimum :

  • les travaux préparatoires (broyage, traitement chimique et mécanique des adventices, travail du sol) et les travaux annexes en cas de nécessité de fossés,
  • les plants et graines et leur mise en œuvre de toutes essences à l’exception des peupliers,
  • la création et l’entretien de cloisonnements,
  • le dégagement des bandes de semis,
  • l'entretien des plantations sur 5 ans notamment la taille de formation,
  • les clôtures à gibier (clôtures uniquement dans les zones où la présence de cerfs est avéré au regard du plan de chasse),
  • la maîtrise d’œuvre et études préalables.
wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire auprès de GIP Haute Marne.