Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
  • Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;
  • Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
  • Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;
  • Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Dépenses finançables

Nouveau !
Amélioration de l’accessibilité du local commercial pour le public
Travaux de second œuvre visant à améliorer l’accessibilité du local d’accueil du public, par exemple installation d’une rampe pour personnes à mobilité réduite, élargissement de portes, adaptation du sas d’entrée ou mise à niveau d’un seuil, sans modification structurelle lourde, afin de faciliter l’accès de tous les clients au commerce de proximité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes physiques et morales de droit privé :

  • inscrites au RNE ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 personnes ;
  • disposant d'un chiffre d'affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; 
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée ;
  • en cas de création ou reprise, être accompagné d'une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ; 
  • entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine ;
  • activités saisonnières, 
  • boutiques éphémères ;
  • activités de services comptables et financiers, d'assurance ;
  • agences immobilières ;
  • professions libérales, médicales et paramédicales ;
  • activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d'hôte, hôtels, etc.).

 

Territoires éligibles : EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.).

Sont prioritaires les communes des zones rurales.

Ne sont pas éligibles les EPCI suivants :

  • Eurométropole de Metz ;
  • Mulhouse Alsace Agglomération ;
  • Eurométropole de Strasbourg ;
  • Métropole du Grand Nancy ;
  • CU du Grand Reims.

Type d'opérations

  • Investissements non productifs dans le cadre d'une création reprise, du maintien ou du développement de l'activité commerciale afin d'embellir, de rénover ou de moderniser le local dédié à l'accueil du public :
  • travaux de second d'oeuvre permettant de rénover et d'aménager la surface d'accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
  • acquisition d'outillage et d'équipement spécifique à l'activité commerciale.

 

La région Grand Est sera attentive aux projets déployés par les commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental. 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de gros oeuvre ;
  • simple renouvellement d'équipements ;
  • consommables et constitution de stocks ; 
  • acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit bail, location longue durée ;
  • acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ;
  • travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ;
  • travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel ;
  • constructions neuves, frais d'étude, de déménagement et de stockage.