Bpifrance Garantie
La garantie international couvre le financement du développement international de l'entreprise.
Bpifrance L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les investissements des PME.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
L’aide pourra être déplafonnée en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements des PME.
Dépenses finançables
Nouveau !
Logiciels de pilotage et de gestion de la production
Acquisition de logiciels dédiés au pilotage, à la planification et à la gestion de la production, permettant d’optimiser l’organisation des ateliers, de suivre en temps réel les ordres de fabrication et de réduire les temps d’arrêt. Ces logiciels, relevant des investissements immatériels, contribuent directement à la modernisation technologique des outils de production et à l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus.
Ne sont pas éligibles :
- activités de négoce ;
- intermédiation financière ;
- promotion ou location immobilière ;
- professions libérales.
Précisions
Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire.
La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Type d'opérations
Investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Dépenses éligibles :
- investissements en matériel neuf ou d’occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production :
- renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise (sur une seule machine).
Ne sont pas éligibles :
- dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;
- dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant.