Soutenir les investissements des PME.
Soutenir les investissements des PME.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
L’aide pourra être déplafonnée en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire.
La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes de la Région de Rambervillers Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Grand Est Accélérer la transformation des entreprises régionales en facilitant l'investissement productif et en les accompagnant dans une démarche industrie du futur ou industrie 4.0. Intervention régionale : 2 parcours d'accompagnement sont possible...
Michelin Développement Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Bpifrance Renforcer la structure financière lors de la concrétisation d'une levée de fonds peut se faire avec un financement sous forme de prêt sans garantie ni caution, bénéficiant du soutien de l'Union Européenne grâce à Bpi France.
ADEME Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'objets/matériaux en vue ...
Bpifrance Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L'appel fait partie du volet régionalisé du pl...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entre...
Financeur privé Vous souhaitez mener à bien un projet de croissance ou de développement à moyen, long terme ?
Région Grand Est Vous souhaitez mener à bien un projet d’animation pour un court métrage, un long métrage, une série ?
Région Grand Est Favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».
Société de Financement des Industries Technologiques SOFITECH (SOciété de Financement des Industries TECHnologiques) propose aux entreprises le prêt participatif Croissance PMI pour renforcer leurs fonds propres, sans participation au capital.
