Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient la modernisation des outils de production des PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne, exerçant une activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers, pour améliorer leur performance technologique et limiter leur impact environnemental. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 € et 15 000 € HT, dans la limite de 3 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

L’aide pourra être déplafonnée en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements des PME.

Dépenses finançables

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Investissements immatériels
Les investissements immatériels qui contribuent à moderniser les outils de production, à améliorer la technologie de l’entreprise et à limiter l’impact environnemental de son activité sont éligibles.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.

Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus.

Ne sont pas éligibles :

  • activités de négoce ;
  • intermédiation financière ;
  • promotion ou location immobilière ;
  • professions libérales.

Précisions

Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire.

La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT.


Type d'opérations

Investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).

Dépenses éligibles :

  • investissements en matériel neuf ou d’occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production :
  • renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise (sur une seule machine).

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;
  • dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant.
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Compléments