Favoriser l’investissement matériel de production des structures relevant de l’ESS et bénéficiant de l’agrément «Entreprise solidaire d’utilité sociale».
Ce dispositif intervient en complément de l’aide accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif « Aides aux entreprises d’utilité Sociale ».
Favoriser l’investissement matériel de production des structures relevant de l’ESS et bénéficiant de l’agrément «Entreprise solidaire d’utilité sociale».
Ce dispositif intervient en complément de l’aide accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif « Aides aux entreprises d’utilité Sociale ».
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Si le projet peut bénéficier d’un soutien de la Région Grand Est, un tour de table sera organisé avec les services concernés de la Région, afin de coordonner l’instruction des demandes d’aides.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises d'utilité sociale : associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales disposant d’un siège social et créant des biens ou services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire.
La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Projets d’investissements matériels liés à la création et au développement de structure, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans la priorité stratégique de la 2C2R en faveur de l’insertion sociale.
Investissements éligibles : investissements matériels productifs acquis neufs ou d’occasion en vue de la création, modernisation ou du développement de l’appareil de production.
Le dispositif pourra accompagner des structures en création sous réverse de l’examen de la viabilité du projet, de l’autonomie financière du projet à échéance de 3 exercices, et de son impact en matière d’utilité sociale (lutte contre l’exclusion par l’activité économique, création d’emplois, de postes durables, pérennisation et stabilisation des emplois et des postes existants, bien-être des salariés, service rendu à des publics prioritaires).
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes de la Région de Rambervillers Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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