Présentation

Ancrer l’activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Tous types d’établissements publics ;
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Micro, petites et moyennes entreprises ;
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole.

Type d'opérations

  • Création, reprise, installation et relocalisation d’activité en agriculture ;
  • Création, reprise, installation et relocalisation d’activité au maintien de services et activités à proximité des populations : artisanat, au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d’une commune etcommerces dont la surface est inférieure ou égale à 400 m2 délivrant un service de proximité au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d’une commune ;
  • Etudes portant sur la création et/ou le développement d’équipements et/ou permettant la mise en œuvre d’un projet à une échelle intercommunale ;
  • Création et/ou développement de projet de transformation des produits agricoles et forestiers, la vente, la logistique ;
  • Soutien aux investissements favorisant l’utilisation de bois de qualité via recours au bois local, permettant une promotion et une valorisation de la filière.