Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité"

Ancrer l’activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique.

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Ancrer l’activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique.

• Développement de l’accès aux services sur le territoire
• Création de nouveaux services permettant de répondre aux besoins des populations
• Une baisse des émissions de GES

Bénéficiaires

• Tous types d’établissements publics ;
• Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
• Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Micro, petites et moyennes entreprises ;
• Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole.

Type d'opérations

• Création, reprise, installation et relocalisation d’activité en agriculture ;
• Création, reprise, installation et relocalisation d’activité au maintien de services et activités à proximité des populations : artisanat, au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d’une commune etcommerces dont la surface est inférieure ou égale à 400 m2 délivrant un service de proximité au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d’une commune ;
• Etudes portant sur la création et/ou le développement d’équipements et/ou permettant la mise en œuvre d’un projet à une échelle intercommunale ;
• Création et/ou développement de projet de transformation des produits agricoles et forestiers, la vente, la logistique ;
• Soutien aux investissements favorisant l’utilisation de bois de qualité via recours au bois local, permettant une promotion et une valorisation de la filière.

Les aides seront attribuées dans le cadre de la réglementation en vigueur, et plus particulièrement du décret n°2023-5 du 3 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d’éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fond européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions

• Investissements matériels : Tous les travaux et aménagements extérieurs et intérieurs liés à l’opération ; Tout équipement (hors informatique) et matériel lié à l’opération Frais généraux directement liés à l’opération : honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil, les études de faisabilité, etc.
• Dépenses immatérielles : Acquisition ou développement de logiciels informatiques, applications numériques et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales, prestations externes et prestations intellectuelles y compris création ou développement de site Internet.
• Etudes : Tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération 
• Dépenses d’animation : Dépenses de personnel ; Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration directement liés à l’opération ; Prestations externes ; Tous les frais de formation liés à l’opération
• Dépenses de promotion : Tous les frais de communication liés à l’opération ; Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement, de marchés et de promotion liés à l’opération 
• Achat de terrain : bâti et non bâti, pour un montant inférieur ou égal à 10% des dépenses totales éligibles de l’opération, hors frais annexes
• Matériel d’occasion et reconditionné à neuf : sous réserve du respect des conditions figurant dans le décret mentionné 

DEPENSES INÉLIGIBLES :

Les dépenses inéligibles sont celles précisées dans la réglementation en vigueur. La liste non exhaustive ci-dessous en précise certaines :

• TVA sauf si le porteur de projet transmet une attestation des services fiscaux mentionnant le caractère non récupérable de cette taxe ou toute pièce de valeur probante
• Crédit-bail
• L’auto-construction
• Dépenses de fonctionnement courant des structures (frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, frais de téléphone, d’eau, d’électricité, de loyers)
• Voirie et réseaux divers
• Frais de bouche lors d’une inauguration
• Frais financiers