La Région Grand Est soutient les exploitants agricoles et les structures collectives dans la création de vergers, en finançant l’achat de plants, de matériel et les coûts moyens d’entretien pendant les années improductives. La subvention couvre 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de plafonds par hectare.
L'essentiel de l'aide
Résumé
AXEO soutient les exploitations agricoles du Grand Est dans leurs études, expérimentations et investissements visant à sécuriser l’accès à l’eau, à en économiser l’usage et à améliorer son pilotage. L’aide peut atteindre 40 % des dépenses, ou 60 % pour les projets d’économie d’eau et/ou portant des actions fondées sur la nature sur le bassin Rhin-Meuse.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide varie selon les types de dépenses retenues en € HT :
- Pour les études prospectives et expérimentations: 80% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 60 000 € pour les projets individuels et collectifs ;
- Pour les frais d’étude et de diagnostic: 80% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 1 500 € pour les projets individuels et 5 000 € pour les projets collectifs ;
- Pour les investissements matériels : jusqu’à 40% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 100 000 € pour les projets individuels et 400 000 € pour les projets collectifs ou sur le bassin Rhin-Meuse uniquement 60% d’aide pour les projets d’économie d’eau et/ou portant des actions SFN plafonnée à 250€ /m3 stocké.
Les subventions sont calculées sur la base d’un montant éligible auquel est appliqué un plancher, un plafond et un taux de subvention, tels qu’explicités dans le règlement.
Le financement sera examiné au cas par cas, au vu d’une présentation détaillée du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Un exploitant agricole, dont les fermiers aubergistes ;
- Une structure collective ou un groupement d’agriculteurs ;
- Une fondation, association, établissement d’enseignement et de recherche agricole, une société agricole, etc.
Et si votre projet concerne :
- Une étude prospective ou une expérimentation
- Un investissement pour la sécurisation de l’accès à l’eau et la mise en place d’économie d’eau dans les exploitations agricoles :
- VOLET 1 : investissements dans les élevages
- VOLET 2 : investissements pour les productions végétales spécialisées
- VOLET 3 : investissements liés à des économies d’eau dans le cadre des activits de diversification des exploitations agricoles
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Étape 1 : Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux ou l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
Étape 2 : Téléchargez le « Dossier de candidature » disponible en bas de la page.
Étape 3 : Envoyez votre « Dossier de candidature » complété par email au guichet unique :
- Lors d’un comité des financeurs, l’analyse et le fléchage financier des projets seront réalisés.
- Un courrier sera adressé au porteur de projet pour qu’il dépose sa demande d’aide complète sur la plateforme de demande du financeur retenu (Région Grand Est ou Agence de l’eau Rhin Meuse).
Étape 4 : Après réception de votre courrier, déposez votre dossier de demande d’aide complète sur la plateforme du financeur retenu.
Attention : la date de réception par la Région du dossier de candidature doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération et l’instruction ne débutera que si le dossier est complet.
Vous pouvez également nous envoyer votre dossier de candidature par voie postale aux coordonnées suivantes :
Siège du Conseil Régional
A l’attention de : la Direction de l’Économie du Vivant
Dispositif : Aide à l’accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex
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