Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région Grand Est soutient les exploitants agricoles et les structures collectives dans la création de vergers, en finançant l’achat de plants, de matériel et les coûts moyens d’entretien pendant les années improductives. La subvention couvre 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de plafonds par hectare.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale

 Votre montant d’aide est de 40 % du montant des dépenses éligibles retenues en € HT (plants, matériel et aide forfaitaire d’entretien sur les années improductives*)

Plafond d’aide :

  • Pommes à couteaux, cerises de bouche axe en conduite protégée, poires: 4 800 €/ha, 5 200 €/ha pour les jeunes agriculteurs
  • Pommes à jus, mirabelles, petits fruits, quetsches, cerises d’industrie : 3 800 €/ha, 4 200 €/ha pour les jeunes agriculteurs
  • Pêches, abricots, noix, noisettes : 2 800 €/ha, 3 200 €/ha pour les jeunes agriculteurs
  • Prunes bleues : 2 000 €/ha, 2 400 €/ha pour les jeunes agriculteurs
  • Cerises de bouche gobelets : 1 400 €/ha, 1 800 €/ha pour les jeunes agriculteurs

*Coût moyen d’entretien par hectare sur les années improductives :

  • groseilles, myrtilles : 9 000 €
  • mirabelles, noisettes, noix : 7 500 €
  • poires, pommes à jus, cerises de bouche : 5 000 €
  • pommes, prunes, cerises d’industrie, pêches, abricots, framboises, mûres : 4 000 €

Les travaux de plantation ne sont pas éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez mener à bien un projet de développement ou de rénovation d’un verger ?

Dépenses finançables

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Plants fruitiers
Achat de jeunes plants d’arbres ou d’arbustes fruitiers destinés à créer un nouveau verger dans le Grand Est, avec les espèces éligibles au dispositif.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous êtes :

  • Un exploitant agricole individuel
  • Une société agricole
  • Un groupement d’agriculteurs (CUMA, GIE, association…)

Vous mettez en œuvre soit :

  • Une démarche environnementale (HVE, PFI, Ecophyto…)
  • Une démarche qualité (AB, IGP, Fruits et Légumes d’Alsace…)
  • Une approche collective de mise en marché de vos produits

Et votre projet concerne :

  • L’achat de plants
  • L’acquisition de matériels

Pour la plantation de vergers d’une surface minimum de plantation de 0,25 ha pour les petits fruits et 0,5 ha pour les espèces suivantes :

  • Groseilles, myrtilles, framboises, mûres
  • Noix, noisettes
  • Pommes à couteau, pommes à jus, pommes variétés résistantes à la tavelure, pommes en gobelet, poires
  • Mirabelles, quetsches, prunes bleues, pêches, abricots
  • Cerises de bouche axe en conduite protégée, cerises de bouche en gobelet, cerises d’industrie

Avec une densité minimum de plantation :

  • petits fruits : 3 000 arbres/ha
  • pommes à couteaux en haie fruitière palissée : 1 400 arbres/ha
  • poires en haie fruitière palissée : 1 000 arbres/ha
  • cerises de bouche axe en conduite protégée, noisettes : 600 arbres/ha
  • pommes à jus, pommes en gobelet, poires en gobelet : 500 arbres/ha
  • pêches, abricots, cerises de bouche en gobelet : 280 arbres/ha
  • mirabelles, quetsches, cerises d’industrie, prunes bleues : 180 arbres/ha
  • noix : 100 arbres/ha

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Déposez votre demande en ligne dès réception des devis justifiant le coût de votre projet.

Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

Contact

Contactez Coline REYMANN

Tel : 03 88 15 83 61