Présentation
Soutenir les programmes d’investissements lors des créations, des développements et des transmissions d’entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.
Soutenir les programmes d’investissements lors des créations, des développements et des transmissions d’entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.
Soutenir les programmes d’investissements lors des créations, des développements et des transmissions d’entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
L'aide pourra être demandée au maximum 3 fois sur un an.
Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans pour un même type d’aide à compter de la date d’attribution de l’aide (cinq ans pour les microentrepreneurs).
Cas des créations-reprises :
Pour les dossiers de créations, l’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 2 000 € par création de poste hors poste de dirigeant. Les embauches devront être en CDI. Le versement intervenant sur présentation du contrat de travail.
Pour les dossiers de reprise, l’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié. Le versement intervenant sur présentation de l’avenant au contrat de travail.
Pour les dossiers de reprise d’une entreprise en difficulté, après validation par le Tribunal de Commerce dans le cadre d’une des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde), l’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié.
Pour tous les dossiers de reprises ou de créations, le versement des aides est fixé à un maximum de 10 emplois.
BENEFICIAIRES ELIGIBLES :
PME :
Les micro-entrepreneurs sont éligibles, dans la limite d’une aide par personne physique tous les cinq ans.
Ne sont pas éligibles :
SECTEURS ELIGIBLES :
L’assiette des dépenses subventionnables est d’un minimum de 3 000 € HT.
Le bénéficiaire devra :
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L'appel fait partie du volet régionalisé du pl...
L'appel à projets "Entreprises de production économes en énergie" est un programme expérimental visant à identifier et à soutenir les entreprises s’inscrivant dans une démarche structurée et ambitieuse de réduction de consommation d’énergie...
Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé...
Le dispositif Alizé® accompagne les PME dans le développement d'une activité économique génératrice d'emplois.