Présentation
Le District Urbain de Faulquemont accompagne les projets d'investissement des entreprises locales.
Le District Urbain de Faulquemont accompagne les projets d'investissement des entreprises locales.
Le taux d'intervention de l'ADICAPE est de 20% appliqué au montant HT de l'investissement envisagé.
L'assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT, sauf :
L'aide financière concerne les entreprises exerçant des activités :
Pour bénéficier de l'ADICAPE, l'entreprise doit être située sur le territoire du DUF, compter, au moment de la demande, un effectif inférieur ou égal à 20 salariés et être en phase de création, de développement ou de transmission.
Pour être éligible, toute entreprise doit :
L'ADICAPE peut subventionner les investissements suivants :
S'y ajoutent, pour les entreprises de la filière numérique :
Sont exclus du dispositif :
À noter que sont exclus :
Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Commune du District Urbain de Faulquemont.
Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique dans le cadre d’un projet d’installation et de développement.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Vous souhaitez être plus performant sur le plan écologique et économique ? L'ADEME vous soutient dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits (écoconception) et d'identification des actions valorisabl...
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques...
Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention ayant pour but de soutenir les investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité dans le département de la Moselle.
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Educapital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME vous aide à financer l'achat de ces équipements.
L'Incubateur Belle de Mai est un incubateur d’entreprises innovantes. Il accompagne et finance des projets de créations d'entreprises innovantes dans les Technologies de l'Information et de la Communication et leurs usages.