Présentation
Le District Urbain de Faulquemont accompagne les projets d'investissement des entreprises locales.
Le District Urbain de Faulquemont accompagne les projets d'investissement des entreprises locales.
Le taux d'intervention de l'ADICAPE est de 20% appliqué au montant HT de l'investissement envisagé.
L'assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT, sauf :
L'aide financière concerne les entreprises exerçant des activités :
Pour bénéficier de l'ADICAPE, l'entreprise doit être située sur le territoire du DUF, compter, au moment de la demande, un effectif inférieur ou égal à 20 salariés et être en phase de création, de développement ou de transmission.
Pour être éligible, toute entreprise doit :
L'ADICAPE peut subventionner les investissements suivants :
S'y ajoutent, pour les entreprises de la filière numérique :
Sont exclus du dispositif :
À noter que sont exclus :
Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Commune du District Urbain de Faulquemont.
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