Présentation
Le District Urbain de Faulquemont accompagne les projets d'investissement des entreprises locales.
Le District Urbain de Faulquemont accompagne les projets d'investissement des entreprises locales.
Le taux d'intervention de l'ADICAPE est de 20% appliqué au montant HT de l'investissement envisagé.
L'assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT, sauf :
L'aide financière concerne les entreprises exerçant des activités :
Pour bénéficier de l'ADICAPE, l'entreprise doit être située sur le territoire du DUF, compter, au moment de la demande, un effectif inférieur ou égal à 20 salariés et être en phase de création, de développement ou de transmission.
Pour être éligible, toute entreprise doit :
L'ADICAPE peut subventionner les investissements suivants :
S'y ajoutent, pour les entreprises de la filière numérique :
Sont exclus du dispositif :
À noter que sont exclus :
Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Commune du District Urbain de Faulquemont.
L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention ayant pour but de soutenir les investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité dans le département de la Moselle.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique dans le cadre d’un projet d’installation et de développement.