Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le module Biodiversité cofinance jusqu’à 15 500 € l’accompagnement, par un prestataire référencé, des entreprises du Grand Est des secteurs de la production industrielle, des services à l’industrie, du BTP et de la logistique, pour analyser leurs dépendances et impacts sur la biodiversité. Il aboutit à un plan d’action pour intégrer ces enjeux à leur stratégie environnementale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal =

  • 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) dans la limite de 3 000 €.
  • 50% du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3) dans la limite de 12 500 €.

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 15 500€.

Les dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • la prestation de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé
  • les éventuels frais associés à cette prestation

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez : mener à bien un projet de transformation environnementale, mieux connaître la dépendance et les impacts de vos activités sur la biodiversité, mettre en place une démarche d’amélioration de l’organisation de votre entreprise, faire appel à la reconnaissance nationale « Entreprise Engagée pour la Nature » ?

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestation de mise en œuvre du module Biodiversité
Prestation réalisée par un opérateur référencé par la Région Grand Est pour aider l’entreprise à intégrer ses dépendances et ses impacts sur la biodiversité dans ses orientations et ses actions.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • une entreprise de toutes tailles (ETP, PME, ETI, grandes entreprises) immatriculée dans le Grand Est, et
  • déployant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP, et
  • en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.

Et si vous sélectionnez un prestataire référencé par la Région Grand Est :

Téléchargez la liste des prestataires référencés pour le module biodiversité

Pour plus d’information :

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Sélectionnez un prestataire référencé par la Région Grand Est.

Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est. La signature du devis doit donc être postérieure au dépôt de la demande.

En fonction des besoins, une entreprise peut solliciter plusieurs modules, en effectuant des demandes séparées. Les modules s’inscrivent dans la dynamique des Parcours de transformation mis en place par la Région et dans la continuité du diagnostic 360 mais peuvent toutefois être sollicités indépendamment.

À savoir

Déposez votre demande en ligne dès sélection d’un devis effectué par un prestataire référencé (devis non signé).

Déposez votre dossier

Contact

Votre contact

Didier VIDAL BANOS

Documents (3)

reglement-modules-transformants-biodiversite.pdf
liste-des-operateurs-references-modules-transformants-biodiversite.docx
guide-utilisateurs-du-portail-des-aides.pdf
Générique
Légende :
Règlement
Annexe
Divers