Présentation
Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise, tels que : machines-outils, logiciels métier, engins de chantier, etc.
Ne sont pas éligibles :
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Bpifrance et ses partenaires proposent un soutien premium pour relever les défis liés au recrutement, à l'innovation et à la transition environnementale dans le secteur. Ce programme permet de consolider le développement économique grâce à ...
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques...
Permettre à une entreprise de définir sa feuille de route et de préparer un investissement, mieux connaitre une technologique, mettre en place une démarche d’amélioration de son organisation.
Ce dispositif de suramortissement vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d'excellence et renforcer l'attractivité du territoire. Bénéficiaires de l'aide : PME au sens de l'union européenne, ...
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Le fonds Innovacom est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements à l’adaptation de leur unité de p...