Cette aide soutient les entreprises implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée dans leurs projets de construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Elle subventionne 20 % des travaux, avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.
Qui peut en profiter ?
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : dépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (auto construction exclue).
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Val de Meuse - Voie SacréeNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes Val de Meuse - Voie SacréeL’aide soutient le développement des entreprises implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée, en finançant l’acquisition de biens matériels ou immatériels nécessaires à leur activité. La subvention représente 20 % des travaux, selon la nature et le type de projet, avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 €.
Communauté de Communes Val de Meuse - Voie SacréeCette aide soutient la création ou la reprise d’entreprises de moins de 10 salariés implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée, en finançant leurs équipements, investissements immobiliers et travaux liés au projet. La subvention représente 20 % des travaux, dans la limite de 20 000 € de dépenses subventionnables, et contribue à la création d’emplois ou à la pérennisation de l’entreprise reprise.
SIAGILa pré-garantie SIAGI accompagne les entreprises artisanales, les commerces et les activités de proximité de moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, pour leurs projets de création, reprise ou développement. Elle valide le projet de financement avant la demande de crédit bancaire et peut aboutir à une garantie du prêt accordé.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueCertaines entreprises commerciales, certains prestataires de services et certains professionnels BNC peuvent demander à l’administration fiscale la régularisation spontanée de points qu’ils déterminent. La procédure peut réduire les intérêts de retard à 0,30 % par mois, au lieu de 0,40 %
