Présentation
Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.
Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.
Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : sdépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (auto construction exclue).
Ne sont pas éligibles :
Permettre à une entreprise de définir sa feuille de route et de préparer un investissement, mieux connaitre une technologique, mettre en place une démarche d’amélioration de son organisation.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Vous souhaitez mener à bien un projet touristique au sein d’une station de montagne dans une logique d’adaptation des activités ou de diversification et dessaisonalisation de l’offre touristique ?
Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.
L'Incubateur Belle de Mai est un incubateur d’entreprises innovantes. Il accompagne et finance des projets de créations d'entreprises innovantes dans les Technologies de l'Information et de la Communication et leurs usages.
Vous souhaitez mener à bien un projet de création, d’extension, de rénovation et/ou de modernisation de l’hôtellerie de plein air ?
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez accueillir du public au sein de votre établissement afin de faire découvrir vos savoir-faire et vos produits ?
Vous souhaitez être plus performant sur le plan écologique et économique ? L'ADEME vous soutient dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits (écoconception) et d'identification des actions valorisabl...
La réduction des consommations énergétiques des bâtiments et leur alignement sur la trajectoire du dispositif Eco-énergie tertiaire (ou décret tertiaire) est un objectif essentiel. Le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d'Études exp...