Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activité et d’emploi sur le territoire.

Dynamiser des activités commerciales, artisanales et de services, en soutenant la nécessaire modernisation et en améliorant l’attractivité des commerces.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Une même entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier par an.

L’aide est cumulable avec le dispositif mis en place par la Région Grand Est dans le cadre de son programme de revitalisation des bourgs structurants en milieu rural.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activité et d’emploi sur le territoire.

Dynamiser des activités commerciales, artisanales et de services, en soutenant la nécessaire modernisation et en améliorant l’attractivité des commerces.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition d’outillage spécifique à l’activité commerciale, hors simple renouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT
Achat d’outillage spécifique à l’activité d’une petite entreprise commerciale, artisanale ou de services, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un simple remplacement à l’identique et que le coût unitaire hors taxes de chaque équipement est supérieur à 500 euros. Cet outillage doit être lié à l’exercice de l’activité commerciale et de nature non productive au sens du dispositif, en contribuant par exemple à l’accueil, à la démonstration ou à la présentation des produits et services.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises à vocation commerciale :

  • ayant un effectif salarié inférieur à 10 personnes ;
  • ayant chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ;
  • ayant un chiffre d’affaires réalisé à plus de 50 % par de la vente de biens ou services aux particuliers ;
  • à jour de leur obligations fiscales et sociales ;
  • inscrites au RNE.

 

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies, activités paramédicales et d’optique ;
  • professions libérales ;
  • activités bancaires et d’assurances ;
  • activités directement liées au tourisme (hébergement).

Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay dans tous support de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;
  • ne pas avoir engagé ou réalisé préalablement à la demande de l’entreprise ;
  • Maintenir les investissements aidés en activité, sur site, pendant au moins 5 ans.
  • réaliser et payer les investissements dans un délai maximum de 12 mois après la décision d’attribution de la subvention.

Type d'opérations

Projets :

  • engageant un projet d’investissements non productifs nécessaire au maintien ou au développement de l’activité ;
  • exploitant un local commercial disposant d’une vitrine au rez-de-chaussée.

 

Dépenses éligibles :

  • Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
  • Acquisition d’outillage, de mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simple
    renouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT ;
  • Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

 

Le matériel non productif d’occasion et les véhicules d’occasion sont éligibles dans les
conditions suivantes :

  • Avoir un prix inférieur au matériel neuf ;
  • Fournir une attestation confirmant que le matériel n’a pas fait l’objet d’une subvention publique nationale ou communautaire au cours des 7 dernières années ;
  • Fournir une attestation de conformité ou de mise aux normes des différentes
    machines ;
  • Avoir une garantie vendeur « pièces et main-d’œuvre » d’au moins 6 mois ;
  • Se baser sur la valeur du contrat notarié de cession lors d’une reprise d’entreprise.

 

Ne sont pas éligibles : travaux réalisés par l’entreprise elle-même.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement