Présentation
Sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d’entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise
Sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d’entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise
Sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d’entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise
Deux types d'aide non cumulables, au choix du porteur :
Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de l’entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d'un an maximum ;
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise
(y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d’honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l’entreprise repreneuse.
Un bonus de 500 € de subvention par emploi conservé (gérant y compris) sera accordé pendant au moins un an.
L'aide ne peut être demandée qu'une fois par an.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Très Petites Entreprises artisanales (moins de 20 salariés) :
A titre exceptionnel, sont éligibles les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d’un ordre professionnel et dans le cadre d’un soutien pour la première ou dernière activité dans la commune.
L’entrepreneur devra :
Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté de communes. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder de 1 à 19 emplois. La demande devra être exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise.
Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L'appel fait partie du volet régionalisé du pl...
Soutenir la promotion des métiers d'art.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Bpi France propose un accompagnement individuel à travers un parcours de conseil et un soutien collectif comprenant des sessions de formation et de mise en relation, sur une période de 9 à 15 mois, visant à :
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements à l’adaptation de leur unité de p...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
L'appel à projets "Entreprises de production économes en énergie" est un programme expérimental visant à identifier et à soutenir les entreprises s’inscrivant dans une démarche structurée et ambitieuse de réduction de consommation d’énergie...