Cette aide contribue au financement de la reprise de très petites entreprises de moins de 20 salariés situées sur le territoire de la Communauté de communes, afin de sauvegarder les emplois et l’outil industriel, artisanal, commercial ou de services. Elle propose au choix une avance remboursable de 10 000 à 15 000 € ou une subvention
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Deux types d'aide non cumulables, au choix du porteur :
Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de l’entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d'un an maximum ;
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise
(y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d’honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l’entreprise repreneuse.
Un bonus de 500 € de subvention par emploi conservé (gérant y compris) sera accordé pendant au moins un an.
L'aide ne peut être demandée qu'une fois par an.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d’entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise
Qui peut en profiter ?
Très Petites Entreprises artisanales (moins de 20 salariés) :
A titre exceptionnel, sont éligibles les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d’un ordre professionnel et dans le cadre d’un soutien pour la première ou dernière activité dans la commune.
L’entrepreneur devra :
Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté de communes. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder de 1 à 19 emplois. La demande devra être exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise.
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val DunoisNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa SIAGI apporte aux partenaires bancaires une garantie et son savoir-faire pour le financement de créations de petites entreprises de moins de 50 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 M€ ou le bilan à 7,5 M€. La quotité globale de garantie est de 20 à 70 % (si co ou contre garant), pour un crédit de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée maximale de 15 ans.
SIAGIPour les entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 M€ ou le total du bilan à 7,5 M€, la SIAGI garantit auprès de ses partenaires bancaires les crédits de développement, de nouvelle installation ou de renforcement financier. Les crédits garantis vont de 5 000 € à 4 000 000 €, avec une quotité globale maximale de 20 à 70 % si co- ou contre-garantie.
SIAGILa SIAGI garantit auprès de ses partenaires bancaires le financement des reprises d’entreprise par les petites entreprises. La garantie couvre 20 à 70 % du crédit garanti (si co ou contre garant).
ADEMEDecarb Flash Artisan subventionne les investissements des entreprises artisanales qui remplacent des équipements utilisant des combustibles fossiles par des équipements électriques, afin de réduire leur consommation d’énergies fossiles. Les projets peuvent représenter jusqu’à 200 000 € d’investissement et l’aide est plafonnée à 100 000 € par entreprise.
