Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Qui peut en profiter ?
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement.
Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.
Communauté de Communes du Terroir de Caux Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CCI Rouen Métropole
PME DEVELOPPEMENT propose aux PME de la moitié Nord de la Seine-Maritime des avances remboursables à taux zéro, sans garantie, de 4 600 à 46 000 €, pour financer des projets d’investissement ou des besoins de trésorerie. Ce dispositif vise à renforcer les fonds propres des entreprises locales et à soutenir leur développement.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises qui réalisent des dons à des organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt attractive, applicable aussi bien à l’impôt sur les sociétés qu’à l’impôt sur le revenu. Ce dispositif valorise le mécénat sous forme financière, matérielle ou de compétences, tout en optimisant la fiscalité de l’entreprise.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées aux salariés, ainsi que d'exonérations de certaines taxes et participations. Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité.
Direction Départementale des Finances Publiques
Le dispositif permet, sous conditions, une exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite du dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus.
