Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.

Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de matériel de production et d’équipement professionnel
Acquisition de matériel de production et d’équipements professionnels durables (machines, outillage, matériel technique, équipements de commerce ou de service) permettant à l’entreprise de développer ou moderniser son activité dans son établissement situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux, sans porter sur l’immobilier d’entreprises.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
  • À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ;
  • Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ;
  • Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • exploitations agricoles ;
  • pharmacies ;
  • banques ;
  • assurances.

Type d'opérations

Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement.

Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.