Le dispositif accompagne les entreprises nouvellement créées ou portant un projet de développement sur le territoire de la communauté de communes du Terroir de Caux par un prêt d’honneur et une assistance en gestion. Le prêt, à 0 %, est compris entre 500 et 15 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prêt d'honneur à 0 %, compris entre 500 et 15 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Entreprises de la Communauté de Communes Terroir de Caux.
L’entreprise doit être créée et avoir un projet suffisamment abouti (budget prévisionnel, devis, synthèse du projet à transmettre à l’association en même temps qu’un courrier adressé à l’association indiquant le montant sollicité).
Toute opération jugée d’intérêt économique pour le territoire.
Communauté de Communes du Terroir de CauxNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Agence de l'eau Seine NormandieL’aide accompagne les entreprises dans la réduction de leur consommation d’eau et la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT). Elle prend la forme d’une subvention dont le montant dépend du projet.
Agence de l'eau Seine NormandieL’aide soutient les entreprises dans leurs projets d’études et de travaux de lutte contre les pollutions, notamment les micropolluants et les pollutions classiques ou accidentelles. Le montant de la subvention dépend du projet.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLes entreprises qui mettent gratuitement des salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes à disposition des SDIS, des forces armées ou de la gendarmerie bénéficient d’une réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 60 % du montant, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Agence de l'eau Seine NormandieL’aide soutient les études et travaux des entreprises pour désimperméabiliser les sols et gérer les eaux pluviales par infiltration, afin de réduire les volumes collectés dans les réseaux et de maintenir ou d’augmenter les surfaces végétalisées en pleine terre. La subvention peut atteindre 100 €/m² selon l’ambition du projet.
