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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Prêt Vert soutient les plans d’actions de transition écologique et énergétique des TPE, PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans, ainsi que les programmes de développement de fournisseurs de solutions et greentech. Il finance de 50 K€ à 5 000 K€, sur 2 à 10 ans, à taux fixe.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De 50 K€ à 5 000 K€.

Dépenses finançables

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Achat de machines de production moins énergivores pour optimiser les procédés et améliorer la performance énergétique de l’entreprise.
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Compléments

Votre profil

TPE, PME ou une ETI indépendantes de plus de 3 ans.

Modalités

Le Prêt Vert finance la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à :

  • optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement ;
  • favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
  • innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources ;
  • favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'ENR.

Durée

De 2 à 10 ans.

Conditions financières

  • Taux fixe.
  • Frais de dossier : 0,40% du montant du prêt.

Garanties

  • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
  • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit
  • Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.

Partenariats financiers

Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1.