Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Prêt Vert soutient les TPE, PME et ETI dans leurs projets de transition écologique et énergétique, ou de développement de solutions innovantes répondant aux objectifs climatiques européens. Il favorise également la croissance des entreprises actives dans la chaîne de valeur énergétique et environnementale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De 50 K€ à 5 000 K€.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de recherche et développement pour des produits ou services écoresponsables
Engagement de dépenses de recherche et développement, y compris conception, essais, prototypage et tests de validation, pour créer de nouveaux produits ou services qui contribuent à la protection de l’environnement, à l’économie circulaire ou à la réduction de la consommation de ressources chez les clients de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Votre profil

TPE, PME ou une ETI indépendantes de plus de 3 ans.

Modalités

Le Prêt Vert finance la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à :

  • optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement ;
  • favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
  • innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources ;
  • favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'ENR.

Durée

De 2 à 10 ans.

Conditions financières

  • Taux fixe.
  • Frais de dossier : 0,40% du montant du prêt.

Garanties

  • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
  • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit
  • Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.

Partenariats financiers

Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1.