Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels...
Montant de l'aide
De 50 K€ à 5 000 K€.
Votre profil
TPE, PME ou une ETI indépendantes de plus de 3 ans.
Modalités
Le Prêt Vert finance la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à :
- optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement ;
- favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
- innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources ;
- favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'ENR.
Durée
De 2 à 10 ans.
Conditions financières
- Taux fixe.
- Frais de dossier : 0,40% du montant du prêt.
Garanties
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit
- Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.
Partenariats financiers
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1.