Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant de la subvention est de 20% maximum de l'investissement HT. 7
Pour l'acquisition d'outils combinés de travail du sol, semis et semoirs de régénération de prairies :
La subvention est de 7% avec un plafond de 5 000 € pour l'acquisition de bâtiments de remisage.
La subvention est de 20% maximum de l'investissement HT pour tous matériels liés au compostage.
La subvention est de 20% maximum de l'investissement HT pour tous matériels liés aux énergies renouvelables (déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs, etc...).
Le plafond d'aides aux CUMA pour une même année est de 6 098 €, le plafond maximum d'aides aux CUMA est de 15 245 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun de la Haute-Marne peuvent bénéficier d'une aide en vue de financer les achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun.
Les dépenses éligibles sont :
Comment candidater ?
L'instruction des dossiers est assurée par la Fédération Départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Haute-Marne. - La Commission permanente du Conseil départemental attribue les aides après étude de chaque dossier.
Conseil départemental de la Haute-Marne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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