Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun de la Haute-Marne peuvent bénéficier d'une subvention pour financer l'achat de matériel agricole mutualisé entre plusieurs exploitations. Ce dispositif soutient également l'acquisition d'équipements liés au compostage, aux énergies renouvelables et à la valorisation de la biomasse.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant de la subvention est de 20% maximum de l'investissement HT. 7
Pour l'acquisition d'outils combinés de travail du sol, semis et semoirs de régénération de prairies :
La subvention est de 7% avec un plafond de 5 000 € pour l'acquisition de bâtiments de remisage.
La subvention est de 20% maximum de l'investissement HT pour tous matériels liés au compostage.
La subvention est de 20% maximum de l'investissement HT pour tous matériels liés aux énergies renouvelables (déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs, etc...).
Le plafond d'aides aux CUMA pour une même année est de 6 098 €, le plafond maximum d'aides aux CUMA est de 15 245 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun de la Haute-Marne peuvent bénéficier d'une aide en vue de financer les achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun.
Les dépenses éligibles sont :
Comment candidater ?
L'instruction des dossiers est assurée par la Fédération Départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Haute-Marne. - La Commission permanente du Conseil départemental attribue les aides après étude de chaque dossier.
Conseil départemental de la Haute-Marne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, bloquer la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à celle déterminée à la clôture de l'exercice précédent, jusqu'à la vente des biens. Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Caisse Mutualité Sociale Agricole Tous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre de ces heures bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 €.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire pour faciliter le financement des petites entreprises lors de leur création, couvrant de 20 à 70 % du crédit garanti, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
