Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun de la Haute-Marne peuvent bénéficier d'une aide en vue de financer les achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de la subvention est de 20% maximum de l'investissement HT. 7

Pour l'acquisition d'outils combinés de travail du sol, semis et semoirs de régénération de prairies :

  • 3 000 € : plafond de l'aide,
  • 4 000 € : plafond avec entrée d'un jeune agriculteur dans la C.U.M.A.

La subvention est de 7% avec un plafond de 5 000 € pour l'acquisition de bâtiments de remisage.

La subvention est de 20% maximum de l'investissement HT pour tous matériels liés au compostage.

La subvention est de 20% maximum de l'investissement HT pour tous matériels liés aux énergies renouvelables (déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs, etc...).

Le plafond d'aides aux CUMA pour une même année est de 6 098 €, le plafond maximum d'aides aux CUMA est de 15 245 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun de la Haute-Marne peuvent bénéficier d'une aide en vue de financer les achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements liés aux énergies renouvelables, notamment à la valorisation de la biomasse (déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs, etc.)
Achat de tous équipements et matériels permettant la production d'énergie à partir de sources renouvelables, incluant notamment la valorisation des déchets agricoles comme la biomasse, à travers des équipements tels que déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs destinés à l'usage collectif.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • acquisitions de matériel,
  • outils combinés de travail du sol, semis,
  • semoirs de régénération de prairies,
  • acquisition de bâtiments de remisage,
  • matériels liés au compostage,
  • tout équipement lié aux énergies renouvelables notamment à la valorisation de la biomasse (déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs, etc....).

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L'instruction des dossiers est assurée par la Fédération Départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Haute-Marne. - La Commission permanente du Conseil départemental attribue les aides après étude de chaque dossier.