Dépenses finançables

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Équipements liés aux énergies renouvelables, notamment à la valorisation de la biomasse (déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs, etc.)
Achat de tous équipements et matériels permettant la production d'énergie à partir de sources renouvelables, incluant notamment la valorisation des déchets agricoles comme la biomasse, à travers des équipements tels que déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs destinés à l'usage collectif.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun de la Haute-Marne peuvent bénéficier d'une aide en vue de financer les achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de la subvention est de 20% maximum de l'investissement HT. 7

Pour l'acquisition d'outils combinés de travail du sol, semis et semoirs de régénération de prairies :

  • 3 000 € : plafond de l'aide,
  • 4 000 € : plafond avec entrée d'un jeune agriculteur dans la C.U.M.A.

La subvention est de 7% avec un plafond de 5 000 € pour l'acquisition de bâtiments de remisage.

La subvention est de 20% maximum de l'investissement HT pour tous matériels liés au compostage.

La subvention est de 20% maximum de l'investissement HT pour tous matériels liés aux énergies renouvelables (déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs, etc...).

Le plafond d'aides aux CUMA pour une même année est de 6 098 €, le plafond maximum d'aides aux CUMA est de 15 245 €.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • acquisitions de matériel,
  • outils combinés de travail du sol, semis,
  • semoirs de régénération de prairies,
  • acquisition de bâtiments de remisage,
  • matériels liés au compostage,
  • tout équipement lié aux énergies renouvelables notamment à la valorisation de la biomasse (déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs, etc....).

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L'instruction des dossiers est assurée par la Fédération Départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Haute-Marne. - La Commission permanente du Conseil départemental attribue les aides après étude de chaque dossier.