Présentation
Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun de la Haute-Marne peuvent bénéficier d'une aide en vue de financer les achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles.
Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun de la Haute-Marne peuvent bénéficier d'une aide en vue de financer les achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles.
Le montant de la subvention est de 20% maximum de l'investissement HT. 7
Pour l'acquisition d'outils combinés de travail du sol, semis et semoirs de régénération de prairies :
La subvention est de 7% avec un plafond de 5 000 € pour l'acquisition de bâtiments de remisage.
La subvention est de 20% maximum de l'investissement HT pour tous matériels liés au compostage.
La subvention est de 20% maximum de l'investissement HT pour tous matériels liés aux énergies renouvelables (déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs, etc...).
Le plafond d'aides aux CUMA pour une même année est de 6 098 €, le plafond maximum d'aides aux CUMA est de 15 245 €.
Sont éligibles les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun.
Les dépenses éligibles sont :
L'instruction des dossiers est assurée par la Fédération Départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Haute-Marne. - La Commission permanente du Conseil départemental attribue les aides après étude de chaque dossier.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir faire en matière de financement des petites entreprises.
Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
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Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
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Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.
Pour faciliter la transition alimentaire sur votre territoire ou dans votre structure, l’ADEME soutient le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets conco...