Présentation
Favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire de la communauté de communes de Warndt.
Favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire de la communauté de communes de Warndt.
Favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire de la communauté de communes de Warndt.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Pour les médecins et médecins spécialistes qui s’implantent sur le territoire, l’aide est une
subvention forfaitaire de 15 000 € mobilisable une seule fois.
Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans à compter de la date d’attribution de l’aide. Le montant cumulé des aides accordées au titre de la communauté de communes de Warndt au cours de la période étant limité à 30 000 €. Les médecins ou médecins spécialistes qui s’installent sur le territoire ne pourront bénéficier
de cette aide qu’une seule fois et la demande devra être réalisée dans l’année suivant
l’installation.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Sont également éligibles :
Les projets devront générer de la richesse nouvelle ou créer de nouveaux emplois ou maintenir des emplois.
Les investissements devront être réalisés après l'attribution de la subvention.
L’assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT
sauf pour l’immobilier où elle est relevée à 50 000 € HT.
Pour toutes les entreprises éligibles :
Pour les entreprises de la filière numérique :
Ne sont pas éligibles :
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