Présentation
Favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire de la communauté de communes de Warndt.
Favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire de la communauté de communes de Warndt.
Favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire de la communauté de communes de Warndt.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Pour les médecins et médecins spécialistes qui s’implantent sur le territoire, l’aide est une
subvention forfaitaire de 15 000 € mobilisable une seule fois.
Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans à compter de la date d’attribution de l’aide. Le montant cumulé des aides accordées au titre de la communauté de communes de Warndt au cours de la période étant limité à 30 000 €. Les médecins ou médecins spécialistes qui s’installent sur le territoire ne pourront bénéficier
de cette aide qu’une seule fois et la demande devra être réalisée dans l’année suivant
l’installation.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Sont également éligibles :
Les projets devront générer de la richesse nouvelle ou créer de nouveaux emplois ou maintenir des emplois.
Les investissements devront être réalisés après l'attribution de la subvention.
L’assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT
sauf pour l’immobilier où elle est relevée à 50 000 € HT.
Pour toutes les entreprises éligibles :
Pour les entreprises de la filière numérique :
Ne sont pas éligibles :
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Permettre à une entreprise de définir sa feuille de route et de préparer un investissement, mieux connaitre une technologique, mettre en place une démarche d’amélioration de son organisation.
Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé...
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Le dispositif d’appui ESS est un accompagnement pour les structures de l’ESS qui connaissent des difficultés financières structurelles.
Pour évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire ou d’une activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux, l’ADEME vous aide à financer votre étude préalable de faisabilité.
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Ce dispositif intervient en amont de la création ou de la reprise d’entreprise afin d’aider financièrement les futurs associés-salariés de la SCOP / SCIC en devenir.